Dans l’affaire dite des frégates, la Suisse restitue près de 266 millions de dollars américains à Taïwan a indiqué l’Office fédéral de la justice (OFJ) jeudi. Il s’agit de commissions illicites versées lors de la vente de six navires de guerre français à Taïwan.
Ces commissions avaient été versées par la société française Thompson CSF lors de la vente de navires de guerre en 1991. La décision rendue par la Cour suprême de Taïwan fin 2019 confirmant la provenance illégale des fonds et ordonnant leur confiscation a ouvert la voie à la restitution, explique l’OFJ.
En 2001, Taïwan a adressé une demande d’entraide judiciaire à la Suisse dans le cadre d’une vaste affaire de corruption liée à la vente de frégates françaises, a rappelé l’OFJ. Par la suite, la Suisse a apporté son soutien à Taipei dans cette affaire.
Berne a mis sous séquestre des avoirs de près de 900 millions de dollars de façon préventive. La Suisse a par ailleurs remis à Taïwan en 2005 de nombreux documents concernant les comptes bancaires bloqués, selon le communiqué.
Une première tranche en 2007
En 2007, la Suisse a restitué, avec l’accord des titulaires de comptes, une première tranche de 34 millions de dollars aux autorités taïwanaises. La seconde tranche, d’un montant avoisinant 266 millions de dollars, peut être restituée après la décision confiscatoire rendue par la Cour suprême de Taïwan à la fin de l’année 2019.
Il n’a pas pu être prouvé que les autres fonds bloqués – les quelque 600 millions restants – étaient issus de la corruption, si bien que le séquestre frappant ces avoirs sera levé, a souligné l’OFJ. Les propriétaires de ces fonds y auront donc à nouveau accès.
Liée à d’autres affaires en France
L’affaire des frégates est liée à la vente de six navires de guerre de la classe Lafayette à la marine taïwanaise. Pour obtenir ce contrat de quelque seize milliards de francs français de l’époque (quatre milliards de francs suisses), plus de 500 millions de dollars ont été versés à des décideurs taïwanais mais aussi à des officiels chinois.
Une partie de ces commissions – exclues à l’origine par le contrat – sont revenues en France sous forme de rétrocommissions versées à des hommes politiques, des intermédiaires et des hommes d’affaires. Certaines de ces sommes ont été versées sur des comptes de la banque Clearstream au Luxembourg, ce qui a déclenché l’affaire du même nom.
L’affaire des frégates est étroitement liée à celle des Mirages, portant sur la vente à la même époque de 60 avions Mirage 2000 par la France. L’homme d’affaires taïwanais – aujourd’hui décédé – a été poursuivi dans son pays pour des faits analogues et Taïpei a présenté une nouvelle demande d’entraide judiciaire à la Suisse en 2008. (ATS)
Ces commissions avaient été versées par la société française Thompson CSF lors de la vente de navires de guerre en 1991. La décision rendue par la Cour suprême de Taïwan fin 2019 confirmant la provenance illégale des fonds et ordonnant leur confiscation a ouvert la voie à la restitution, explique l’OFJ.
En 2001, Taïwan a adressé une demande d’entraide judiciaire à la Suisse dans le cadre d’une vaste affaire de corruption liée à la vente de frégates françaises, a rappelé l’OFJ. Par la suite, la Suisse a apporté son soutien à Taipei dans cette affaire.
Berne a mis sous séquestre des avoirs de près de 900 millions de dollars de façon préventive. La Suisse a par ailleurs remis à Taïwan en 2005 de nombreux documents concernant les comptes bancaires bloqués, selon le communiqué.
Une première tranche en 2007
En 2007, la Suisse a restitué, avec l’accord des titulaires de comptes, une première tranche de 34 millions de dollars aux autorités taïwanaises. La seconde tranche, d’un montant avoisinant 266 millions de dollars, peut être restituée après la décision confiscatoire rendue par la Cour suprême de Taïwan à la fin de l’année 2019.
Il n’a pas pu être prouvé que les autres fonds bloqués – les quelque 600 millions restants – étaient issus de la corruption, si bien que le séquestre frappant ces avoirs sera levé, a souligné l’OFJ. Les propriétaires de ces fonds y auront donc à nouveau accès.
Liée à d’autres affaires en France
L’affaire des frégates est liée à la vente de six navires de guerre de la classe Lafayette à la marine taïwanaise. Pour obtenir ce contrat de quelque seize milliards de francs français de l’époque (quatre milliards de francs suisses), plus de 500 millions de dollars ont été versés à des décideurs taïwanais mais aussi à des officiels chinois.
Une partie de ces commissions – exclues à l’origine par le contrat – sont revenues en France sous forme de rétrocommissions versées à des hommes politiques, des intermédiaires et des hommes d’affaires. Certaines de ces sommes ont été versées sur des comptes de la banque Clearstream au Luxembourg, ce qui a déclenché l’affaire du même nom.
L’affaire des frégates est étroitement liée à celle des Mirages, portant sur la vente à la même époque de 60 avions Mirage 2000 par la France. L’homme d’affaires taïwanais – aujourd’hui décédé – a été poursuivi dans son pays pour des faits analogues et Taïpei a présenté une nouvelle demande d’entraide judiciaire à la Suisse en 2008. (ATS)
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