Los Angeles - Un juge fédéral de Seattle a bloqué temporairement vendredi le décret du président américain Trump interdisant l'entrée aux Etats-Unis pour les ressortissants de sept pays musulmans, le revers le plus important pour cette mesure très controversée.
Cette injonction temporaire du juge fédéral James Robart est valide sur l'ensemble du territoire américain, le temps qu'une plainte déposée lundi par le procureur de l'Etat de Washington, Bob Ferguson, soit examinée entièrement.
Les juges fédéraux de plusieurs autres Etats ont également statué contre l'interdiction depuis qu'elle a été décrétée vendredi dernier, notamment en Californie et dans l'Etat de New York, mais la décision du juge Robert est celle dont la portée est la plus vaste.
"La Constitution a vaincu aujourd'hui", a déclaré M. Ferguson après l'annonce de la décision. "Personne n'est au-dessus de la loi, pas même le président", a-t-il ajouté, faisant remarquer que le juge Robart avait été nommé par l'ex-président républicain George W. Bush.
M. Ferguson avait porté plainte lundi pour invalider des points clés du décret présidentiel, qui ferme les frontières des Etats-Unis aux réfugiés pendant quatre mois et aux ressortissants de sept pays à majorité musulmane (Iran, Irak, Libye, Somalie, Soudan, Syrie et Yémen) pendant trois mois. Les Syriens font l'objet d'une interdiction indéfinie.
« Victoire éclatante »
Le gouverneur de l'Etat de Washington Jay Inslee a quant à lui qualifié la décision de "victoire éclatante" mais a averti que la bataille pour annuler le décret n'était pas terminée.
M. Ferguson affirmait dans sa plainte que l'interdiction décrétée par le président allait à l'encontre des droits constitutionnels des immigrés et de leurs familles car elle visait particulièrement les musulmans.
Les avocats représentant l'administration Trump ont répliqué que le président bénéficie de vastes pouvoirs et qu'il est dans son droit en signant un décret pour protéger les Américains.
Depuis l'entrée en vigueur du décret, les Etats-Unis ont révoqué 60.000 visas attribués à des ressortissants des sept pays visés, selon des chiffres avancés vendredi par le Département d'Etat.
"Pour remettre ce chiffre en perspective, nous avons délivré plus de 11 millions de visas (...), pour l'année fiscale 2015", a déclaré Will Cocks, porte-parole du bureau des Affaires consulaires.
Selon M. Ferguson, la décision du juge Robart signifie théoriquement que toutes les personnes munies d'un visa valide doivent se voir accorder l'entrée aux Etats-Unis par les agents de l'Autorité américaine de protection des frontières et des douanes (CBP).
Il reste toutefois à savoir si le gouvernement de M. Trump va à son tour lancer une contre-attaque juridique ou si les agents fédéraux de l'immigration vont appliquer la décision du juge Robart.
Le département de la Sécurité intérieure, joint par l'AFP, n'a pas souhaité commenter les affaires en cours.
Le décret migratoire suscite depuis une semaine l'indignation à travers le monde, provoquant des manifestations gigantesques. La première ministre britannique Theresa May l'a qualifié d'"erreur (qui) sème la discorde". La France et l'Allemagne l'ont critiqué et le secrétaire général de l'ONU a demandé son retrait.
Cette injonction temporaire du juge fédéral James Robart est valide sur l'ensemble du territoire américain, le temps qu'une plainte déposée lundi par le procureur de l'Etat de Washington, Bob Ferguson, soit examinée entièrement.
Les juges fédéraux de plusieurs autres Etats ont également statué contre l'interdiction depuis qu'elle a été décrétée vendredi dernier, notamment en Californie et dans l'Etat de New York, mais la décision du juge Robert est celle dont la portée est la plus vaste.
"La Constitution a vaincu aujourd'hui", a déclaré M. Ferguson après l'annonce de la décision. "Personne n'est au-dessus de la loi, pas même le président", a-t-il ajouté, faisant remarquer que le juge Robart avait été nommé par l'ex-président républicain George W. Bush.
M. Ferguson avait porté plainte lundi pour invalider des points clés du décret présidentiel, qui ferme les frontières des Etats-Unis aux réfugiés pendant quatre mois et aux ressortissants de sept pays à majorité musulmane (Iran, Irak, Libye, Somalie, Soudan, Syrie et Yémen) pendant trois mois. Les Syriens font l'objet d'une interdiction indéfinie.
« Victoire éclatante »
Le gouverneur de l'Etat de Washington Jay Inslee a quant à lui qualifié la décision de "victoire éclatante" mais a averti que la bataille pour annuler le décret n'était pas terminée.
M. Ferguson affirmait dans sa plainte que l'interdiction décrétée par le président allait à l'encontre des droits constitutionnels des immigrés et de leurs familles car elle visait particulièrement les musulmans.
Les avocats représentant l'administration Trump ont répliqué que le président bénéficie de vastes pouvoirs et qu'il est dans son droit en signant un décret pour protéger les Américains.
Depuis l'entrée en vigueur du décret, les Etats-Unis ont révoqué 60.000 visas attribués à des ressortissants des sept pays visés, selon des chiffres avancés vendredi par le Département d'Etat.
"Pour remettre ce chiffre en perspective, nous avons délivré plus de 11 millions de visas (...), pour l'année fiscale 2015", a déclaré Will Cocks, porte-parole du bureau des Affaires consulaires.
Selon M. Ferguson, la décision du juge Robart signifie théoriquement que toutes les personnes munies d'un visa valide doivent se voir accorder l'entrée aux Etats-Unis par les agents de l'Autorité américaine de protection des frontières et des douanes (CBP).
Il reste toutefois à savoir si le gouvernement de M. Trump va à son tour lancer une contre-attaque juridique ou si les agents fédéraux de l'immigration vont appliquer la décision du juge Robart.
Le département de la Sécurité intérieure, joint par l'AFP, n'a pas souhaité commenter les affaires en cours.
Le décret migratoire suscite depuis une semaine l'indignation à travers le monde, provoquant des manifestations gigantesques. La première ministre britannique Theresa May l'a qualifié d'"erreur (qui) sème la discorde". La France et l'Allemagne l'ont critiqué et le secrétaire général de l'ONU a demandé son retrait.
PRÉSIDENTIELLE 2024
FRANCE
