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Tax Justice Network Africa à l’assaut des plaies fiscales

Mardi 25 Juin 2019

Optimiser les faibles avantages fiscaux que lui procure le business des entreprises installées sur le continent africain alors qu’elle n’a pas encore les moyens d’influencer les règles transactionnelles qui organisent légalement la fuite des capitaux vers des paradis fiscaux relève, pour les pays africains, d’un défi titanesque. Mais comment inverser la tendance des 50 milliards de dollars perdus chaque année par le continent face au rouleau-compresseur de l’évasion fiscale mis en place et entretenu par des multinationales souvent plus puissantes que des micro-Etats déshérités ?
 
C’est, en gros, la thématique proposée par le Réseau pour la justice fiscale en Afrique à plusieurs dizaines d’experts à l’occasion de la 6e Académie internationale de justice fiscale qui s’est ouverte hier à Dakar. L’hémorragie de fuite de capitaux qui perdure depuis plusieurs décennies est d’autant plus insupportable, a rappelé Birahime Seck, que les revenus tirés da la fiscalité « sont indispensables au financement du développement » des pays africains. Du Nord au Sud, de l’Est à l’Ouest, aucun Etat n’est épargné par un phénomène dont l’une des conséquences est de transférer des charges d’impôt sur des populations plus fragiles, a ajouté le coordonnateur général du Forum civil, co-organisateur de la rencontre.
 
Pour l’Afrique, de plus en plus courtisée et ouverte sur le monde, les conventions fiscales signées avec des multinationales révèlent des dessous désastreux. Le Sénégal en a vécu l’expérience avec la société-écran SNC-Lavallin d’origine québécoise et installée à Maurice : la partie s’est soldée par des pertes fiscales évaluées à 150 millions de dollars depuis 2002.
 
A ce titre, un communiqué de Tax Justice Network Africa salue la « décision courageuse » du Sénégal de dénoncer ce partenariat gagnant-perdant. Selon Alvin Mosioma, directeur exécutif du Réseau pour la justice fiscale en Afrique, « le plan de Maurice visant à se positionner comme une passerelle d’investissement en Afrique encourage l’hémorragie des ressources financières par création d’une planification fiscale agressive et doit être arrêté. »
 
D’autre part, a-t-il indiqué, « les politiques fiscales sont faites par ceux qui en tirent profit ». A cet égard, il a pointé du doigt et dénoncé la toute-puissance de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) et ses 24 membres lesquels « ont convenu de dire comment doit fonctionner la fiscalité internationale » au mépris des réalités différentes vécues par les autres pays, notamment africains.
 
Face à de tels déséquilibres, « le rôle de la société civile dans la lutte contre les pratiques néfastes est crucial » pour un début de sauvetage des intérêts locaux et internationaux des Etats africains.
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