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Présidentielle/Mandat du chef de l’Etat : Le Conseil constitutionnel devra trancher sur deux recours de l'opposition

Vendredi 9 Février 2024

Mamadou Badio Camara, président du Conseil constitutionnel, face à ses responsabilités
Mamadou Badio Camara, président du Conseil constitutionnel, face à ses responsabilités

Le Conseil constitutionnel a réceptionné jeudi 8 février de deux groupes d’opposition les recours en inconstitutionnalité contre la loi 04/2024 votée le 5 février 2024 par le bloc parlementaire Benno Bokk Yaakaar-Parti démocratique sénégalais (PDS). Cette loi constitutionnelle reporte l’élection présidentielle du 25 février 2024 au 15 décembre 2024 et prolonge le mandat du président Macky Sall qui expire le 2 avril 2024. 

 

Dans leurs requêtes, les parlementaires d’opposition appellent le juge des élections á déclarer inconstitutionnelle la loi 04/2024 qui viole, selon eux, les dispositions de l’article 31 de la Constitution portant sur le caractère intangible du mandat du président de la République. 

 

L’un des recours est porté par 18 députés d’opposition dont 14 de Taxawou SENEGAL de Khalifa Sall soutenu par Thierno Alassane Sall. L’autre recours est l’initiative de la coalition Yewwi askan wi (mouvance Sonko). 

L’autre recours a été déposé par 39 députés de la coalition Yewwi askan wi (mouvance Sonko), selon Amadou Ba, mandataire du candidat Bassirou Diomaye Faye.

 

Selon les professeurs agrégés Babacar Gueye et Sidy Alpha Ndiaye, le Conseil constitutionnel est compétent pour connaitre de toute loi constitutionnelle qui touche au caractère intangible de certaines dispositions de la Constitution du Sénégal. [IMPACT.SN]

 

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