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Pédocriminalité dans l’Église : les modalités d’indemnisation des victimes fixées en France

Lundi 8 Novembre 2021

Les évêques réunis à Lourdes annoncent lundi des mesures pour lutter contre la pédocriminalité, un mois après la publication d’un rapport choc sur les violences sexuelles.
 
Les évêques de France ont décidé lundi la constitution d’une instance nationale chargée d’indemniser au cas par cas les victimes de violences sexuelles, a annoncé leur président Eric de Moulins-Beaufort. Cet organe sera présidé par une juriste.
 
Après avoir reconnu la «responsabilité institutionnelle» de l’Église dans ces actes pédocriminels et leur «dimension systémique», les 120 prélats réunis à Lourdes depuis mardi se sont accordés sur les modalités d’indemnisation des victimes.
 
Une «instance nationale indépendante de reconnaissance et de réparation» va être constituée pour instruire les demandes des victimes de violences sexuelles, a expliqué le président de la Conférence des évêques de France (CEF) devant la presse.
 
Elle sera dirigée par Marie Derain de Vaucresson, ancienne défenseure des enfants, qui constituera «son équipe à sa guise sur le modèle de la commission Sauvé», a-t-il précisé.
 
La commission dirigée par Jean-Marc Sauvé avait secoué toute l’institution en publiant le mois dernier son rapport révélant l’ampleur de la pédocriminalité dans l’Église depuis 70 ans. Elle estime à 330’000 le nombre de personnes de plus de 18 ans ayant fait l’objet de violences sexuelles depuis 1950, quand elles étaient mineures, de la part de clercs, religieux ou personnes en lien avec l’Église.
 
Vente de biens immobiliers
 
«La réparation financière fera partie de la réponse mais pas de manière automatique», a indiqué de son côté au journal La Croix Marie Derain de Vaucresson, cadre du Ministère de la justice dont la mission commence immédiatement. «Cela dépendra vraiment de chaque victime».
 
«Certaines ont exprimé le simple besoin de savoir si leur agresseur était toujours en vie, d’autres de rencontrer une personne concernée par leur situation – l’abuseur lui-même, ou l’évêque de l’époque», a dit la juriste, ajoutant: «il faut que l’on imagine toutes les modalités par lesquelles répondre à ce besoin de réparation».
 
Pour cela, les évêques ont décidé d’alimenter le fonds d’indemnisation des victimes de pédocriminalité dans l’Église «en se dessaisissant de biens immobiliers de la Conférence des évêques de France et des diocèses». En outre, s’il le faut, «un emprunt pourra être souscrit pour anticiper les besoins», selon Mgr de Moulins-Beaufort.
 
«De la parole aux actes»
 
«C’est très positif», «c’est une véritable prise en compte des attentes des victimes et de ce que demandait la Commission Sauvé», s’est félicité auprès de l’AFP Jean-Luc Souveton, l’une des cinq victimes présentes à Lourdes au début de la rencontre.
 
Jean-Pierre Sautreau (collectif victimes vendéennes) a salué le fait qu’il n’y a «pas de notion de plafond au fonds d’indemnisation» et que cette dernière se fasse «en fonction d’une évaluation des préjudices» subis par chacun.
 
«Il y a un changement d’attitude des évêques», a estimé Michel, une autre victime. «Aujourd’hui, les choses sont actées», a déclaré Olivier Savignac (collectif Parler et revivre).
 
«Le cadre est désormais posé», a-t-il dit, regrettant cependant n’avoir pas vu de «calendrier».
 
Les évêques avaient promis des «gestes» et un «échéancier» de mesures, une réponse qui se veut la «traduction concrète» des 45 recommandations de la Commission Sauvé. Mgr de Moulins-Beaufort a fait part de la mise en place de neuf «groupes de travail» chargés de réfléchir à la «gouvernance» de l’Église, alors que des collectifs de fidèles réclament davantage de place pour les laïcs investis en son sein, dont les femmes.
 
Aide papale
 
Plus tôt, l’archevêque de Reims avait annoncé, dans son discours de clôture, que les évêques avaient demandé au pape de les aider «en envoyant quelqu’un» de confiance «examiner» la manière dont ils traitent les personnes victimes de pédocriminalité et leurs agresseurs.
 
Parmi les autres mesures particulières, l’épiscopat a décidé de demander la vérification «systématique» des antécédents judiciaires de tout agent pastoral (laïc, personne consacrée, clerc) appelé à travailler auprès des mineurs.
 
Les évêques ont confirmé la mise en place d’un tribunal pénal canonique interdiocésain en France, qui entrera en vigueur en avril 2022. Composé de laïcs, formés, et de prêtres, il devrait notamment permettre de rendre une justice de l’Église plus spécialisée et plus compétente.
 
D’autres mesures sur le droit canonique, relevant du Vatican, seront transmises au pape François. Les membres de la Commission Sauvé ont rendez-vous avec le souverain pontife à Rome le 9 décembre. (AFP)
 
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