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Pays-Bas: Une Cour d'appel ordonne l'arrêt des ventes de pièces de F-35 à Israël

Lundi 12 Février 2024

Aux Pays-Bas, une Cour d'appel a décidé d'interdire la vente de pièces d'avions de combat F-35 à Israël en raison de violations du droit humanitaire international.

 

Dans une déclaration publiée lundi par la Cour, l'appel des organisations de défense des droits de l'homme Oxfam Novib, PAX et The Rights Forum contre la décision d'un tribunal rejetant la demande d'arrêt de l'exportation de pièces d'avions de combat F-35 vers Israël, a été accepté.

 

Il est noté qu'Israël n'a pas suffisamment pris en compte les dommages causés aux civils lors de ses attaques sur Gaza, les Pays-Bas devront donc arrêter l'exportation de pièces de F-35 vers Israël dans un délai de sept jours.

 

La déclaration souligne que le risque que les avions de combat F-35 israéliens violent gravement le droit humanitaire dans la bande de Gaza est évident : "Les attaques d'Israël ont tué des civils de manière disproportionnée, y compris des milliers d'enfants".

 

La déclaration rappelle qu'en vertu de diverses réglementations internationales auxquelles les Pays-Bas sont parties, ils sont tenus d'interdire l'exportation d'équipements militaires dans les cas où il existe un risque évident de violations graves du droit humanitaire de la guerre, ce qui signifie qu'aucune pièce du F-35 ne peut être exportée des Pays-Bas vers Israël.

 

Il est encore indiqué que le ministère néerlandais du commerce extérieur devrait mettre fin à la licence d'exportation de 2016 qui autorise la vente de pièces d'avions de chasse F-35 à Israël. [AA]

 
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