Le rapporteur spécial de l’ONU contre la torture, le Zurichois Nils Melzer, s’en prend à un projet de loi britannique qui garantirait une immunité aux soldats de ce pays pour des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité. Il a demandé lundi depuis Genève au Parlement britannique de le rejeter.
Ce projet de loi viole le droit international humanitaire (DIH), les droits de l’homme et le droit pénal, disent le Zurichois et une dizaine de ses collègues experts indépendants de l’ONU. «Il ne peut y avoir d’excuse pour des exécutions illégales ou de la torture», ajoutent-ils.
Investigations possibles
Le gouvernement ne peut attribuer d’immunité, ni refuser de mener des investigations et des poursuites contre des actes totalement interdits, selon ces spécialistes. Le projet de loi est discuté actuellement au Parlement britannique.
Les experts indépendants déplorent que le gouvernement n’ait pas considéré les inquiétudes relayées en juin déjà par Nils Melzer. Londres a seulement répondu que la loi n’empêchera pas de futures poursuites, une déclaration dont doutent ces spécialistes. Selon eux, les possibilités seront très limitées.
Les experts indépendants sont notamment très préoccupés après un rapport parlementaire il y a deux ans qui mentionnait des preuves d’association de militaires britanniques à des disparitions forcées ou de la torture. Ce document ajoutait que l’armée a limité les investigations sur des plaintes pour torture liées aux déploiements extérieurs de ses soldats. La nouvelle législation constitue «une inquiétude extrême», selon les spécialistes. (ATS)
Ce projet de loi viole le droit international humanitaire (DIH), les droits de l’homme et le droit pénal, disent le Zurichois et une dizaine de ses collègues experts indépendants de l’ONU. «Il ne peut y avoir d’excuse pour des exécutions illégales ou de la torture», ajoutent-ils.
Investigations possibles
Le gouvernement ne peut attribuer d’immunité, ni refuser de mener des investigations et des poursuites contre des actes totalement interdits, selon ces spécialistes. Le projet de loi est discuté actuellement au Parlement britannique.
Les experts indépendants déplorent que le gouvernement n’ait pas considéré les inquiétudes relayées en juin déjà par Nils Melzer. Londres a seulement répondu que la loi n’empêchera pas de futures poursuites, une déclaration dont doutent ces spécialistes. Selon eux, les possibilités seront très limitées.
Les experts indépendants sont notamment très préoccupés après un rapport parlementaire il y a deux ans qui mentionnait des preuves d’association de militaires britanniques à des disparitions forcées ou de la torture. Ce document ajoutait que l’armée a limité les investigations sur des plaintes pour torture liées aux déploiements extérieurs de ses soldats. La nouvelle législation constitue «une inquiétude extrême», selon les spécialistes. (ATS)
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