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L'indépendance des juges constitutionnels en Afrique, une utopie ?

Mardi 15 Novembre 2022

Macky Sall et des juges constitutionnels lors d'une cérémonie de prestation de serment
Macky Sall et des juges constitutionnels lors d'une cérémonie de prestation de serment
« Trop peu de membres de la Cour constitutionnelle sont totalement indépendants dans nos pays africains. Il faudrait que nous fassions l'effort d'aller du devoir de reconnaissance au devoir de désobéissance", affirme Victor Topanou, professeur de sciences politiques à l'Université d'Abomey-Calavi au Bénin et ancien ministre de la Justice. Il reste prudent dans ses propos lorsqu'il s'agit d'évoquer l'indépendance des juges constitutionnels.
 
Fin octobre, le président centrafricain, Faustin Archange Touadéra, a mis fin aux fonctions de la présidente de la Cour constitutionnelle au motif que celle-ci avait atteint l' âge de la retraite. Cependant, certains analystes estiment que Danièle Darlan paie pour avoir annulé des décrets visant à créer un comité chargé de rédiger une nouvelle Constitution. L'opposition avait saisi la cour pour éviter qu'une nouvelle loi fondamentale n'autorise le chef de l'Etat à briguer un troisième mandat.
 
Au Sénégal, le président Macky Sall est le président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et son ministre de la Justice en est le vice-président. A son arrivée au pouvoir, il a fait modifier l’âge du départ à la retraite d’une poignée de très hauts magistrats alors que ceux-ci s’apprêtaient à achever leur carrière dans l’administration. Une décision qui a poussé des opposants politiques et des pans importants de la société civile à considérer que Macky Sall voudrait se faire assister par ce groupe réduit de magistrats et de juges en perspective d’une nouvelle candidature présidentielle en 2024 pour laquelle il a plusieurs fois dit et redit qu’il n’en serait pas. (Avec DW)
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1.Posté par Me François JURAIN le 17/11/2022 08:15
Comment la justice peut elle être indépendante, lorsqu'elle est pieds et poings liés au pouvoir, et sous la domination d'un seul homme, le Président en exercice, qui peut faire ce qu'il veut des magistrats, ou en tout cas, s'arroge le pouvoir de faire ce qu'il veut!
Déjà, le Président de la république n'a rien à faire à l'USM, pas plus que le ministre de la justice. Soit la justice veut être indépendante, et l'entrée est interdite à tout politique, quel qu'il soit, soit elle est sous l'autorité du politique, et alors il s'agit d'une justice d'Etat, qui se fait dicter les ordres par le pouvoir en place, mais alors on ne peut plus parler de justice, et alors on parle de "parodie de justice", comme on a pu le constater au SENEGAL par exemple, depuis douze ans: prolongement de l'âge de la retraite de certains hauts magistrats, avec augmentation considérables des avantages pécuniers, afin de conserver les copains qui n'hésitent pas à se transformer en coquins, contre espèces sonnantes et trébuchantes, fin de mandat prématuré et illégal, pour Madame KEITA par exemple, Présidente de l'OFNAC, au motif réel qu'elle n'avait pas à enquêter sur les proches du Président et que si cette famille comportait en son sein des voyous, ce n'était pas son affaire, sans parler du juge TELIKO, etc. Les exemples sont nombreux, avec le dernier en date la nomination d'un Président du conseil constitutionnel dont la seule mission est de recopier les brouillons que lui envoie le Palais Présidentiel.
Cela est d'autant plus regrettable que, dans l'immense majorité d'entre eux, les magistrats sont d'une exceptionnelle qualité dans ce pays. Biens formés, intelligents, scrupuleux, ils rendent des jugements équilibrés et fort bien motivés, et en prime, doivent subir les reproches de tout un peuple, à cause d'une poignée de brebis galeuses, avides d'argent et d'avantage, pour lesquels ils ont renié sans vergogne le serment qu'ils ont prêté. Oui, il faut bien le reconnaitre, ces onze années passées, ont été calamiteuses pour la justice, la vraie, celle qui se doit de faire honneur à tout un pays. En cause, un Président félon, qui veut pouvoir s'accaparer le pays tout entier, et les richesses qui vont avec. Il faut espérer qu'un jour prochain, un vrai Président, qui aura conscience qu'il a été élu pour servir, et non se servir, remettra la justice, cette noble institution et clef de voûte de toute démocratie qui se respecte, à la place d'honneur qu'elle n’aurait jamais dû quitter. Quant à ses pourfendeurs et autres traîtres, espérons qu'ils auront à subir le sort que leur réserve cette vraie justice, qui a en charge de punir les voyous à la hauteur de leurs crimes. N'oublions jamais qu'un pays sans justice digne de ce nom est un peu comme un avion sans ailes. C'est pour cela que la justice dans une vraie démocratie, ce qui n'est pas le cas depuis onze ans au pays, est une institution. Rien de plus, rien de moins.
Me François JURAIN

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