Les députés européens ont adopté, jeudi 14 février, une résolution non contraignante pour condamner "le recours à des interventions violentes et disproportionnées de la part des autorités publiques lors de protestations et de manifestations pacifiques".
Cette résolution a été votée par les députés européens avec 438 voix pour, 78 contre et 87 abstentions. La discussion sur ce sujet au Parement avait été demandée par une coalition regroupant l'Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D), les Verts et la GUE (Gauche unitaire européenne).
Contrairement à ce que franceinfo avait annoncé auparavant, "le recours à certains types d'armes à létalité réduite", comme les "projectiles à impact cinétique", dont les lanceurs de balles de défense (LBD), n'a pas été condamné par le Parlement. L'amendement n'a finalement pas été adopté. Mais l'usage des LBD au cours des manifestations des "gilets jaunes" fait toujours débat en France.
"Un usage sans limite de ces instruments"
L'élu du parti français Les Républicains Renaud Muselier a comparé le président Emmanuel Macron à "Jupiter revenu sur terre", lui reprochant des concessions aux "gilets jaunes", "au détriment des règles budgétaires européennes".
De son côté, l'eurodéputé écologiste français Yannick Jadot a dénoncé l'usage des lanceurs de balles de défense (LBD), des armes controversées utilisées par les forces de l'ordre pendant des manifestations des "gilets jaunes". "Il n'y a qu'en France, en Pologne et en Grèce qu'il y a un usage sans limite de ces instruments qui (...), selon les équipes médicales, causent des blessures de guerre", a-t-il déclaré.
Le président des Patriotes Florian Philippot, ancien bras droit de Marine Le Pen, s'est présenté dans l'hémicycle en gilet jaune, la main sur un œil pour symboliser les blessés au cours des manifestations. Il a dénoncé "un pouvoir aux abois (qui) donne des ordres délirants, irresponsables, insensés contre sa propre population". "Je m'inquiète pour mon pays, je m'inquiète pour les libertés en France et je m'inquiète du basculement autoritaire du président Macron", a lancé Younous Omarjee, de La France Insoumise.
« Depuis le début du mouvement de contestation en novembre 2018, nous avons reçu des allégations graves d’usage excessif de la force », expliquent les trois experts onusiens, Seong-Phil Hong, rapporteur du groupe de travail sur la détention arbitraire, Michel Forst, rapporteur spécial sur la situation des défenseurs des droits de l’homme, et Clément Nyaletsossi Voule, rapporteur spécial pour les droits de réunion et d’association.
« Plus de 1 700 personnes auraient été blessées à la suite des manifestations dans tout le pays », poursuivent-ils. Les rapporteurs ont relevé de nombreuses « blessures graves causées par un usage disproportionné d’armes dites “non-létales” telles que les grenades et les lanceurs de balles de défense ou “flashballs”. »
Ces restrictions aux droits de manifester ont également pris la forme d’un « nombre élevé d'interpellations et de gardes à vue, des fouilles et confiscations de matériel de manifestants ». « Garantir l’ordre public et la sécurité dans le cadre de mesures de gestion de foule ou d’encadrement des manifestations implique la nécessité de respecter et de protéger les manifestants qui se rendent pacifiquement à une manifestation pour s’exprimer », rappelle le communiqué.
Les experts onusiens se disent « conscients du fait que certaines manifestations sont devenues violentes et ont entraîné des débordements ». Mais ils craignent « que la réponse disproportionnée à ces excès puisse dissuader la population de continuer à exercer ses libertés fondamentales. Il est très inquiétant de constater qu'après des semaines de manifestations, les restrictions et tactiques de gestion des rassemblements et du recours à la force ne se sont pas améliorées ».
Enfin, les représentants des Nations unies prennent position contre la loi dite « anti-casseurs » en cours d’adoption par le Parlement. Ce texte vise « prétendument à prévenir les violences lors de manifestations et à sanctionner leurs auteurs », mais « certaines dispositions ne seraient, selon eux, pas conformes avec le Pacte international relatif aux droits civils et politiques auquel la France est partie », pointe le communiqué. (francetvinfo & Mediapart)
Cette résolution a été votée par les députés européens avec 438 voix pour, 78 contre et 87 abstentions. La discussion sur ce sujet au Parement avait été demandée par une coalition regroupant l'Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D), les Verts et la GUE (Gauche unitaire européenne).
Contrairement à ce que franceinfo avait annoncé auparavant, "le recours à certains types d'armes à létalité réduite", comme les "projectiles à impact cinétique", dont les lanceurs de balles de défense (LBD), n'a pas été condamné par le Parlement. L'amendement n'a finalement pas été adopté. Mais l'usage des LBD au cours des manifestations des "gilets jaunes" fait toujours débat en France.
"Un usage sans limite de ces instruments"
L'élu du parti français Les Républicains Renaud Muselier a comparé le président Emmanuel Macron à "Jupiter revenu sur terre", lui reprochant des concessions aux "gilets jaunes", "au détriment des règles budgétaires européennes".
De son côté, l'eurodéputé écologiste français Yannick Jadot a dénoncé l'usage des lanceurs de balles de défense (LBD), des armes controversées utilisées par les forces de l'ordre pendant des manifestations des "gilets jaunes". "Il n'y a qu'en France, en Pologne et en Grèce qu'il y a un usage sans limite de ces instruments qui (...), selon les équipes médicales, causent des blessures de guerre", a-t-il déclaré.
Le président des Patriotes Florian Philippot, ancien bras droit de Marine Le Pen, s'est présenté dans l'hémicycle en gilet jaune, la main sur un œil pour symboliser les blessés au cours des manifestations. Il a dénoncé "un pouvoir aux abois (qui) donne des ordres délirants, irresponsables, insensés contre sa propre population". "Je m'inquiète pour mon pays, je m'inquiète pour les libertés en France et je m'inquiète du basculement autoritaire du président Macron", a lancé Younous Omarjee, de La France Insoumise.
« Depuis le début du mouvement de contestation en novembre 2018, nous avons reçu des allégations graves d’usage excessif de la force », expliquent les trois experts onusiens, Seong-Phil Hong, rapporteur du groupe de travail sur la détention arbitraire, Michel Forst, rapporteur spécial sur la situation des défenseurs des droits de l’homme, et Clément Nyaletsossi Voule, rapporteur spécial pour les droits de réunion et d’association.
« Plus de 1 700 personnes auraient été blessées à la suite des manifestations dans tout le pays », poursuivent-ils. Les rapporteurs ont relevé de nombreuses « blessures graves causées par un usage disproportionné d’armes dites “non-létales” telles que les grenades et les lanceurs de balles de défense ou “flashballs”. »
Ces restrictions aux droits de manifester ont également pris la forme d’un « nombre élevé d'interpellations et de gardes à vue, des fouilles et confiscations de matériel de manifestants ». « Garantir l’ordre public et la sécurité dans le cadre de mesures de gestion de foule ou d’encadrement des manifestations implique la nécessité de respecter et de protéger les manifestants qui se rendent pacifiquement à une manifestation pour s’exprimer », rappelle le communiqué.
Les experts onusiens se disent « conscients du fait que certaines manifestations sont devenues violentes et ont entraîné des débordements ». Mais ils craignent « que la réponse disproportionnée à ces excès puisse dissuader la population de continuer à exercer ses libertés fondamentales. Il est très inquiétant de constater qu'après des semaines de manifestations, les restrictions et tactiques de gestion des rassemblements et du recours à la force ne se sont pas améliorées ».
Enfin, les représentants des Nations unies prennent position contre la loi dite « anti-casseurs » en cours d’adoption par le Parlement. Ce texte vise « prétendument à prévenir les violences lors de manifestations et à sanctionner leurs auteurs », mais « certaines dispositions ne seraient, selon eux, pas conformes avec le Pacte international relatif aux droits civils et politiques auquel la France est partie », pointe le communiqué. (francetvinfo & Mediapart)
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