Finalement, il se peut bien que les juges et magistrats qui avaient accepté le sale boulot du jeu du « coude » de l’ancien président Macky Sall sur les rapports d’audit des corps de contrôle soient ceux-là mêmes qui feront, en fin de compte, le boulot d’intérêt public que constitue le traitement judiciaire du rapport de la Cour des comptes portant sur la gestion des fonds Covid-19. Ousmane Diagne, ministre de la Justice, a fait une communication sur le sujet en conseil des ministres du 15 mai 2024.
La machine judiciaire cible une quinzaine de responsables ministériels contre qui la Cour des comptes a expressément demandé des poursuites ou remboursements de dépenses non justifiées. Une cohorte que pourraient rejoindre des complices et/ou commanditaires dont les noms émergeraient des interrogatoires du parquet et de l’instruction. Tour d’horizon des personnes mises en cause.
Mouhamadou Bamba Amar (4,8 milliards FCFA) - Dans sa recommandation 60, la Cour des comptes demande l’ouverture d’une information judiciaire contre l’Aide comptable au ministère du Développement industriel et des Petites et moyennes industries. Elle lui reproche d’avoir procédé á des « retraits (bancaires) répétitifs » au nombre de 55 d’un montant total de 4,8 milliards de francs CFA entre le 3 mars et le 21 août 2020. Ces retraits journaliers en espèces de 50 à 100 millions de francs CFA « pour le paiement des dépenses d’acquisition de masques » ont été opérés sur un compte bancaire dont les fonds étaient destinés à la promotion des petites et moyennes industries. Le ministre de tutelle était Moustapha Diop.
Aliou Sow (2,75 milliards FCFA) - La recommandation 55 de la Cour des comptes enjoint le ministre de la Justice « de faire procéder, à l’encontre de Monsieur Aliou Sow, Directeur de l’administration générale et de l’équipement (DAGE) sortant du ministère du Développement communautaire, de l’Équité sociale et territoriale, à l’ouverture d’une information judiciaire sur la surfacturation sur le prix du riz pour un montant de 2,749 927 498 francs CFA ».
Selon la Cour, « une note du ministre en charge du Commerce indiquant des prix de référence pour l’acquisition de denrées alimentaires ne peut remplacer l’arrêté (…) qui était encore en vigueur. Par conséquent, le surplus facturé de 2,749 927 498 francs CFA au titre de la commande de riz brisé non parfumé est établi ». Le ministre de tutelle était Mansour Faye.
Ndèye Aminata Loum Ndiaye et Moustapha Diop (2,5 milliards FCFA) - Les investigations de la Cour des comptes ont fait le constat suivant : « les dépenses d’acquisition de masques ont été payées en espèces aux fournisseurs pour un montant de 2,500 milliards de francs CFA ».
Ainsi, l’institution de contrôle demande au ministre de la Justice « l’ouverture d’une information judiciaire à l’encontre de Madame Ndèye Aminata Loum Ndiaye, directeur de l’Administration générale et de l’équipement (DAGE) du ministère du Développement industriel et des Petites et moyennes industries, et Monsieur Moustapha Diop, gestionnaire du compte bancaire ‘’Fonds d’appui à la petite et moyenne entreprise’’ ouvert à la BOA (NDLR: Bank Of Africa), sur les conditions de paiement des dépenses d’acquisitions de masques d’un montant de 2,500 milliards de francs CFA financés à partie des fonds Covid-19 ». Le ministre de tutelle était Moustapha Diop (NDLR : le gestionnaire de compte et le ministre de tutelle ont les mêmes prénom et nom).
Léons Nzalley (1,120 milliard FCFA) - Le Directeur de l’administration générale et de l’équipement (DAGE) du ministère de la Culture et de la Communication est l’objet d’un signalement auprès du ministère de la Justice « pour défaut de justification de dépenses pour un montant de 1,120 milliard de francs CFA ». Selon la Cour des comptes, même des pièces justificatives fournies par le DAGE « ne permettent pas (toujours) de déterminer la structure d’affiliation des bénéficiaires » des fonds Covid-19. Le ministre de tutelle était Abdoulaye Diop.
Djiby Diakhaté (114 millions FCFA) - La Cour des comptes demande au ministre de la Justice l’ouverture de plusieurs informations informations judiciaires contre le Directeur de l’administration générale et de l’équipement (DAGE) du ministère de la Femme, de la Famille, du Genre et de la Protection des Enfants ».
En gros, les griefs de l’institution contre Monsieur Diakhaté portent sur le défaut de pièces justificatives de dépenses. En particulier, la Cour note que « les mêmes pièces justificatives sont jointes aux copies de chèques de montants égaux à ceux des décharges établies au nom des memes personnes », explique la Cour (recommandations 62, 63, 65 ). La ministre de tutelle était Ndèye Saly Diop Dieng.
Alassane Diallo (73 millions FCFA) - La recommandation 67 de la Cour des comptes demande que le Directeur de l’administration générale et de l’équipement (DAGE) du ministère des Mines et de la Géologie fasse l’objet d’une « enquête judiciaire » pour « paiement de dépenses sans service fait ».
Lamine Diallo (45 millions FCFA) - Le comptable sortant de l’établissement public de santé de niveau I de Kaffrine n’a pu produire les pièces justificatives des dépenses financées par les fonds Covid-19 pour une somme de 45 millions de francs CFA. A cet effet, la recommandation 48 de la Cour des comptes demande l’ouverture d’une information judiciaire à l’encontre du sieur Lamine Diallo. Le ministre de tutelle était Abdoulaye Diouf Sarr.
Mouhamadou Sène (41,2 millions FCFA) et Madeleine Suzanne Lo (805 mille FCFA) - Le Directeur de l’administration générale et de l’équipement (DAGE) du ministère de la Jeunesse est accusé d’avoir fait de la surfacturation sur le prix du gel hydro-alcoolique pour une somme de 41,217 millions de francs CFA. Quant à la Directrice de l’administration générale et de l’équipement de ministère du Commerce et des Petites et moyennes entreprises, elle a également surfacturé du gel hydro-alcoolique pour un montant de 805 mille francs CFA. La Cour des comptes demande une double information judiciaire contre les deux responsables ministériels.
Ndiamé Ndiaye (11,191 millions FCFA) - La recommandation 52 de la Cour des comptes demande l’ouverture d’une information judiciaire contre le Directeur du Fonds d’Impulsion de la Microfinance pour non justification d’une somme de 11,191 millions de francs CFA. Ce fonds a géré les fonds Covid-19 au nom du ministère de la Microfinance et de l’Economie sociale et solidaire.
REMBOURSEMENTS
Ousseynou Ngom (313,100 millions FCFA) - En recommandation 33, la Cour des comptes « enjoint Monsieur Ousseynou Ngom, Directeur de l’administration générale et de l’équipement (DAGE) du ministère de la Santé et de l’Action sociale, de rembourser la somme irrégulièrement payée à des personnes dites ‘’membres du Comité national de gestion des épidémies (CNGE)’’ d’un montant de 313,100 millions de francs CFA ». Le ministre de tutelle était Abdoulaye Diouf Sarr.
Mamadou Ndiaye (10,740 millions FCFA) - La Cour des comptes (recommandation 49) a chargé le ministre des Finances et du Budget « de mettre en oeuvre les procédures nécessaires pour le remboursement de 10,740 millions de francs CFA ». Cette somme équivaut au montant décaissé et non justifié par Monsieur Mamadou Ndiaye, Directeur de la Prévention au ministère de la Santé et de l’Action sociale. Sur 12 millions de francs CFA, M. Ndiaye « n’a justifié que 1,260 millions de francs CFA ».
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