FRANCE - Soupçonné de “prise illégale d’intérêts”, le ministre des Armées Sébastien Lecornu risque un procès

Quand il était président du conseil départemental de l’Eure, le ministre des Armées aurait pris part à des délibérations en lien avec la société des autoroutes Paris-Normandie alors qu'il était lui-même administrateur, révèle Libération.

Après l’existence d’une enquête contre le ministre du Travail Olivier Dussopt, révélée début février suite à la retenue de l’infraction de "favoritisme" par le parquet national financier (PNF), un autre ministre est dans la tourmente. Sébastien Lecornu, ministre des Armées, est soupçonné de “prise illégale d’intérêts” et d’”omission de déclaration à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique” (HATVP) par le PNF, selon Libération.
 
Cette annonce intervient après une longue enquête préliminaire démarrée en 2019 et révélée par les médias en 2021.
 
Lorsqu’il était ancien président du conseil départemental de l’Eure (d’avril 2017 à juillet 2017, puis de juillet 2021 à décembre 2022), Sébastien Lecornu avait été nommé au conseil d’administration d’une société privée, la Société d’autoroutes Paris-Normandie (SAPN). Dans le cadre de cette fonction, il touchait une rémunération. Sauf que le même Sébastien Lecornu, en tant que président du conseil départemental, a participé à des scrutins adoptant des délibérations impliquant la société autoroutière.

Classement, citation directe, enquête, procès… Plusieurs portes ouvertes

Ce scénario a été reproduit par ses successeurs. Sont ainsi mis en cause l’ancien président du département (2015-2019) Pascal Martin, aujourd’hui sénateur centriste et l’élu Renaissance Bertrand Bellanger (administrateur du groupe autoroutier d’avril 2020 à février 2022). Le problème qui se pose est un potentiel conflit d’intérêts, qui est qualifié, lors de procédures judiciaires, de “prise illégale d’intérêts”.

L’enquête est actuellement en “phase de contradictoire”, a fait savoir une source judiciaire auprès de Libération, c’est-à-dire que la défense va exposer pour la première fois son analyse des faits. A l’issue de ces échanges, le Parquet national financier aura quatre possibilités : classer l’affaire sans suite, citer le ministre afin de le faire comparaître en correctionnelle, ouvrir une information judiciaire pour transférer le dossier à un juge d’instruction ou encore négocier avec Sébastien Lecornu un “plaider coupable”. Cette dernière option éviterait au ministre un procès sauf qu’il l'obligerait à se dire publiquement coupable. (Orange avec 6Médias)