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États-Unis : premier pas vers la confirmation de la juge choisie par Trump

Jeudi 22 Octobre 2020

Le Sénat américain a franchi jeudi une première étape vers la confirmation de la juge Amy Coney Barrett, nommée par Donald Trump à la Cour suprême des Etats-Unis. Le vote en commission a été boycotté par les démocrates.
 
Les douze élus républicains de la commission judiciaire de la chambre haute du Congrès ont voté pour transmettre le dossier de la magistrate à l’ensemble du Sénat avec un avis «favorable». Leurs dix collègues démocrates, qui jugent le processus «illégitime» si près des élections, étaient absents.
 
Sur leurs sièges avaient été placées de grandes photos d’Américains qui pourraient, selon eux, perdre leur couverture maladie si la juge Barrett est confirmée. La Cour suprême doit effectivement examiner le 10 novembre un recours contre la loi emblématique du président Barack Obama sur l’assurance santé, l’Obamacare, sur laquelle la juge a exprimé des réserves dans le passé.
 
Des sujets brûlants
 
Pendant les trois jours de son audition, les démocrates ont centré leurs attaques sur ce thème. Ils se sont aussi concentrés sur le refus de la magistrate de préciser son opinion sur plusieurs sujets brûlants, dont le droit à l’avortement, le port d’armes ou la protection de l’environnement.
 
Leur boycott prouve que «leurs arguments de fond ne sont pas convaincants», a assené le sénateur républicain, Ted Cruz. Il les a accusés d’avoir des propositions «radicales, extrêmes» et impopulaires dans le pays.
 
Vote final
 
Le Sénat entamera vendredi l’examen en séance plénière de la candidature de la juge Barrett. Son chef républicain Mitch McConnell vise un vote final lundi, à huit jours des élections. Compte tenu de la majorité républicaine dans cette enceinte (53 sièges sur 100) et malgré la défection annoncée de deux de leurs élus, la magistrate conservatrice de 48 ans devrait obtenir le feu vert du Sénat, indispensable selon la Constitution, pour entrer à la Cour suprême.
 
Cette fervente catholique, mère de sept enfants et opposée à l’avortement, devrait succéder à l’icône progressiste et féministe Ruth Bader Ginsburg, morte le 18 septembre à l’âge de 87 ans et ancrer solidement la Cour suprême dans le conservatisme (six juges sur neuf).
 
Réforme promise par Biden
 
Cet épisode a relancé une idée qui circule à gauche depuis plusieurs mois: créer de nouveaux sièges au sein du temple du droit pour contre-balancer l’influence des trois magistrats nommés par Donald Trump.
 
Défavorable à cette option lors des primaires démocrates, Joe Biden avait jusqu’ici laissé planer le doute. Devant les caméras de CBS, il a fait jeudi une promesse, s’il est élu président des Etats-Unis le 3 novembre.
 
«Si je suis élu, je mettrai en place une commission nationale, bipartisane, avec des universitaires, des spécialistes de la Constitution, des démocrates, des républicains, des progressistes et des conservateurs et je leur demanderai de me faire des recommandations dans les 180 jours sur une réforme des tribunaux, parce que c’est devenu hors de contrôle, la manière dont ils sont gérés», a déclaré le candidat démocrate.
 
«Il ne s’agit pas d’accroître le nombre de juges», a-t-il assuré. «Il y a de nombreuses autres options que les experts débattent et j’attends de voir quelles recommandations seront faites par cette commission.»
 
Apres luttes
 
Au-delà des postes à la Cour suprême qui ont fait l’objet d’âpres luttes au Congrès, les républicains ont profité de leur majorité au Sénat pour confirmer des juges conservateurs dans l’ensemble des tribunaux fédéraux. Plus de 200 magistrats ont ainsi été nommés depuis l’élection de Donald Trump, dont une grande majorité sont très jeunes, ce qui devrait laisser une empreinte durable sur le système judiciaire du pays. (ATS/NXP)
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