Nous, membres de l’Association LEGS Africa, Acteurs de la Société Civile (OSC) Africaine et sénégalaise, avons toujours affirmé que l’accès, l’utilisation équitable et la gestion durable des ressources naturelles, spécialement la ressource foncière permet aux femmes et hommes d’exercer leurs droits économiques, sociaux, politiques et culturels fondamentaux ; en particulier, le droit de toute personne à être libérée de la pauvreté et que sa dignité soit respectée.
1). Constatant que :
les récents accaparements massifs des terres, particulièrement à partir de 2008, au profit d’intérêts privés ou d’Etats tiers ciblant des dizaines de milliers d’hectares un peu partout dans le monde – que ce soit pour des raisons alimentaires, énergétiques, minières, environnementales, touristiques, spéculatives, géopolitiques – portent atteinte aux droits humains et nationaux,
la récurrence des transactions foncières à grande échelle en milieu rural, sans consultation préalable des populations,
les expropriations par les pouvoirs politiques (souvent sous la pression des pouvoirs économiques et politico-religieux), pour cause d’utilité publique et d’urbanisation qui se font sans respect des procédures,
l’absence d'un outil performant de gestion du foncier favorisant une distribution désordonnée faite au gré du pouvoir discrétionnaire de l’Exécutif au niveau central et décentralisé,
les abus dans la gestion foncière occasionnent la privatisation du domaine public maritime (DPM) au profit de privés affairistes,
l’accaparement des terres du littoral au profit de privilégiés est une menace pour la paix sociale (arrêt sous la contrainte des populations de la construction de l’Ambassade de Turquie, braquage des acteurs contre l’accaparement de la falaise des Mamelles, soulèvement contre un projet immobilier sur la lagune de Nianing-Mbour, risque de troubles avec l’opposition du Mairie de Mermoz Sacré cœur contre le projet de SERTEM, etc.),
2). Conscients que :
le changement climatique et l’anthropisation du littoral constituent un danger de submersion de la côte sénégalaise aujourd’hui fragilisée et menacée par les aléas naturels et l’urbanisation croissante,
les travaux du Groupe d’Experts Intergouvernemental sur l’Évolution du Climat (GIEC) ont validé l’hypothèse de la montée prévisible du niveau de la mer du fait du changement climatique (18 à 59 cm en 2100), qui accroîtra le risque de submersion,
le changement climatique aura des conséquences de plus en plus importantes sur la côte sénégalaise, notamment sur les activités économiques comme la pêche, le tourisme et les loisirs, donc sur les moyens de subsistance des populations sénégalaises, ce qui imposera forcément une nouvelle approche de la gestion des risques liés à la montée du niveau de la mer et aux événements météorologiques extrêmes, des solutions coûteuses pour l’économie sénégalaise,
3). Rappelant que:
le Foncier est érigé au statut de Patrimoine commun de la NATION par la constitution, la loi sur le domaine national de 1964 et le code de domaine de l’ETAT,
que la Gestion de ce patrimoine commun de la nation est confiée à des entités publiques qui sont encadrées par des lois et règlements du pays qui stipulent clairement la conduite à tenir pourqu’un tiers moral ou physique puissedisposer et ou utiliser une partie de ce patrimoine sous la forme d’un bien concédé en contrepartie des conditions à remplir,
qu’à la demande du Président de la République, la Commission Nationale sur la réforme foncière avait proposé un document de la politique foncière et les axes de réformes de notre législation après 3 ans de travail,
que les administrations chargées de la planification et de l’aménagement du Foncier sont régies par des Codes pour l’essentiel adoptés par le Parlement au titre de lois, promulgués par le Président de la République et publiés aux Journal Officiel,
que les Collectivités territoriales et les administrations centrales impliquées dans l’attribution du foncier sont régies par des règles de déontologie et encadrées par des procédures clairement définies malgré certaines limites,
que le Gouvernement a entamé une initiative de rénovation de villes et de mise en place de pôles Urbains,
que le SENEGAL vient d’adopter un nouveau Plan National d’aménagement du Territoire.
4). Dénonçons avec fermeté et vigueur le non respect des textes qui régissent la gestion de notre Patrimoine foncier menant au dépeçage des terres du Domaine Public Maritime et du domaine national, synonyme de tous les risques environnementaux, sociaux et économiques susceptibles de plomber durablement le développement économique du Sénégal
5). Soucieux de contribuer à la recherche de solutions efficaces, sur les questions liées au foncier, et de la nécessité de recourir à la résolution pacifique des conflits liés au foncier, nous affirmons la nécessité de mettre un accent particulier sur la mise en œuvre de politique nationale de sécurisation du littoral sénégalais et des droits fonciers des populations sénégalaises notamment par l’arrêt de tous les travaux, l’audit de toutes les transactions foncières et la mise en place d’une commission multipartite (Gouvernement - Elus, Société civile, Experts indépendants) pour le suivi et la mise en oeuvre des conclusions de la commission nationale sur la reforme foncière.
6). En sus de ces décisions qui devront être prises immédiatement, nous recommandons:
le réexamen des documents et recommandations de la CNRF en faisant l’état de mise en œuvre des recommandations retenues par le Gouvernement et celles successibles d’être appliquées rapidement,
de faire un audit environnemental et social de toutes les attributions foncières faites ces 20 dernières années sur le domaine maritime, pour en ressortir un plan réel de réoccupation futuriste du Littoral, avec une possibilité de faire une restructuration de l’occupation, compte tenu des normes internationales ayant fait leur preuves,
de refondre et d’harmoniser la législation régissant l’aménagement du territoire, l’urbanisme, la construction, la décentralisation, la gestion des terres du domaine national, le code du domaine de l’Etat, le cadastre et la fiscalité foncière pour offrir au Sénégal un cadre juridique et institutionnel favorable à un système d’intégrité dans la gestion de notre patrimoine foncier,
de systématiser le consentement libre et éclairé des populations riveraines avant toute attribution sur le domaine national et le littoral par des audiences publiques dûment organisées avec les différentes parties prenantes,
la mise en œuvre diligente du registre électronique foncier et le développement du cadastre partout au Sénégal afin de disposer des informations crédibles sur les disponibilités foncières et les transactions immobilières qui doivent être connues de tous car étant un bien public concédé à des tiers à travers des titres de propriétés.
7). Enfin, nous appelons les citoyens sénégalais et les associations de base, à rester vigilants et mobilisés pour surveiller les activités suspectes concernant le patrimoine foncier dans leurs localités et à s’organiser localement pour dénoncer et empêcher toutes pratiques contraires à la loi et à l’intérêt collectif de la nation.
Fait à Dakar, le 13 Juin 2020
Contact LEGS-Africa
tomorrowafrica@gmail.com
1). Constatant que :
les récents accaparements massifs des terres, particulièrement à partir de 2008, au profit d’intérêts privés ou d’Etats tiers ciblant des dizaines de milliers d’hectares un peu partout dans le monde – que ce soit pour des raisons alimentaires, énergétiques, minières, environnementales, touristiques, spéculatives, géopolitiques – portent atteinte aux droits humains et nationaux,
la récurrence des transactions foncières à grande échelle en milieu rural, sans consultation préalable des populations,
les expropriations par les pouvoirs politiques (souvent sous la pression des pouvoirs économiques et politico-religieux), pour cause d’utilité publique et d’urbanisation qui se font sans respect des procédures,
l’absence d'un outil performant de gestion du foncier favorisant une distribution désordonnée faite au gré du pouvoir discrétionnaire de l’Exécutif au niveau central et décentralisé,
les abus dans la gestion foncière occasionnent la privatisation du domaine public maritime (DPM) au profit de privés affairistes,
l’accaparement des terres du littoral au profit de privilégiés est une menace pour la paix sociale (arrêt sous la contrainte des populations de la construction de l’Ambassade de Turquie, braquage des acteurs contre l’accaparement de la falaise des Mamelles, soulèvement contre un projet immobilier sur la lagune de Nianing-Mbour, risque de troubles avec l’opposition du Mairie de Mermoz Sacré cœur contre le projet de SERTEM, etc.),
2). Conscients que :
le changement climatique et l’anthropisation du littoral constituent un danger de submersion de la côte sénégalaise aujourd’hui fragilisée et menacée par les aléas naturels et l’urbanisation croissante,
les travaux du Groupe d’Experts Intergouvernemental sur l’Évolution du Climat (GIEC) ont validé l’hypothèse de la montée prévisible du niveau de la mer du fait du changement climatique (18 à 59 cm en 2100), qui accroîtra le risque de submersion,
le changement climatique aura des conséquences de plus en plus importantes sur la côte sénégalaise, notamment sur les activités économiques comme la pêche, le tourisme et les loisirs, donc sur les moyens de subsistance des populations sénégalaises, ce qui imposera forcément une nouvelle approche de la gestion des risques liés à la montée du niveau de la mer et aux événements météorologiques extrêmes, des solutions coûteuses pour l’économie sénégalaise,
3). Rappelant que:
le Foncier est érigé au statut de Patrimoine commun de la NATION par la constitution, la loi sur le domaine national de 1964 et le code de domaine de l’ETAT,
que la Gestion de ce patrimoine commun de la nation est confiée à des entités publiques qui sont encadrées par des lois et règlements du pays qui stipulent clairement la conduite à tenir pourqu’un tiers moral ou physique puissedisposer et ou utiliser une partie de ce patrimoine sous la forme d’un bien concédé en contrepartie des conditions à remplir,
qu’à la demande du Président de la République, la Commission Nationale sur la réforme foncière avait proposé un document de la politique foncière et les axes de réformes de notre législation après 3 ans de travail,
que les administrations chargées de la planification et de l’aménagement du Foncier sont régies par des Codes pour l’essentiel adoptés par le Parlement au titre de lois, promulgués par le Président de la République et publiés aux Journal Officiel,
que les Collectivités territoriales et les administrations centrales impliquées dans l’attribution du foncier sont régies par des règles de déontologie et encadrées par des procédures clairement définies malgré certaines limites,
que le Gouvernement a entamé une initiative de rénovation de villes et de mise en place de pôles Urbains,
que le SENEGAL vient d’adopter un nouveau Plan National d’aménagement du Territoire.
4). Dénonçons avec fermeté et vigueur le non respect des textes qui régissent la gestion de notre Patrimoine foncier menant au dépeçage des terres du Domaine Public Maritime et du domaine national, synonyme de tous les risques environnementaux, sociaux et économiques susceptibles de plomber durablement le développement économique du Sénégal
5). Soucieux de contribuer à la recherche de solutions efficaces, sur les questions liées au foncier, et de la nécessité de recourir à la résolution pacifique des conflits liés au foncier, nous affirmons la nécessité de mettre un accent particulier sur la mise en œuvre de politique nationale de sécurisation du littoral sénégalais et des droits fonciers des populations sénégalaises notamment par l’arrêt de tous les travaux, l’audit de toutes les transactions foncières et la mise en place d’une commission multipartite (Gouvernement - Elus, Société civile, Experts indépendants) pour le suivi et la mise en oeuvre des conclusions de la commission nationale sur la reforme foncière.
6). En sus de ces décisions qui devront être prises immédiatement, nous recommandons:
le réexamen des documents et recommandations de la CNRF en faisant l’état de mise en œuvre des recommandations retenues par le Gouvernement et celles successibles d’être appliquées rapidement,
de faire un audit environnemental et social de toutes les attributions foncières faites ces 20 dernières années sur le domaine maritime, pour en ressortir un plan réel de réoccupation futuriste du Littoral, avec une possibilité de faire une restructuration de l’occupation, compte tenu des normes internationales ayant fait leur preuves,
de refondre et d’harmoniser la législation régissant l’aménagement du territoire, l’urbanisme, la construction, la décentralisation, la gestion des terres du domaine national, le code du domaine de l’Etat, le cadastre et la fiscalité foncière pour offrir au Sénégal un cadre juridique et institutionnel favorable à un système d’intégrité dans la gestion de notre patrimoine foncier,
de systématiser le consentement libre et éclairé des populations riveraines avant toute attribution sur le domaine national et le littoral par des audiences publiques dûment organisées avec les différentes parties prenantes,
la mise en œuvre diligente du registre électronique foncier et le développement du cadastre partout au Sénégal afin de disposer des informations crédibles sur les disponibilités foncières et les transactions immobilières qui doivent être connues de tous car étant un bien public concédé à des tiers à travers des titres de propriétés.
7). Enfin, nous appelons les citoyens sénégalais et les associations de base, à rester vigilants et mobilisés pour surveiller les activités suspectes concernant le patrimoine foncier dans leurs localités et à s’organiser localement pour dénoncer et empêcher toutes pratiques contraires à la loi et à l’intérêt collectif de la nation.
Fait à Dakar, le 13 Juin 2020
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