PARIS (Reuters) - Le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a annoncé mercredi son intention de se rendre dans les pays européens agressifs en matière de fiscalité pour leur dire que la France n'acceptait plus l'existence, au sein de l'UE, de dispositions permettant de circonvenir ses lois fiscales.
"Il y a au sein même de l'Union européenne des pays qui, s'ils ne peuvent pas être qualifiés de paradis fiscaux, contribuent on va dire à l'organisation d'une évasion fiscale bien malgré eux et, nous l'espérons, en tout cas pas dans leur esprit", a-t-il dit.
"Je me rendrai personnellement dans ces pays, soit pendant la discussion de ce projet de loi, soit après, pour dire que la France ne peut pas continuer accepter au sein même de l'Union européenne de dispositions qui permettent d'éviter des dispositions que nous avons mises en place (...) afin que personne n'échappe à l'impôt", a-t-il ajouté.
Il a fait directement allusion aux propos tenus en janvier par le commissaire européen aux Affaires économiques, Pierre Moscovici, qui avait accusé des pays de l'Union d'être des "trous noirs fiscaux", citant nommément l'Irlande, les Pays-Bas, le Luxembourg, Malte et Chypre.
Gérald Darmanin s'exprimait lors de la présentation, devant la commission des Finances du Sénat, du projet de loi de lutte contre la fraude dévoilé en conseil des ministres.
Il a reconnu toutefois que la tâche s'annonçait complexe, les traités européens prévoyant que toutes les réformes en matière fiscale doivent être prises à l'unanimité des pays de l'UE.
"Il y a au sein même de l'Union européenne des pays qui, s'ils ne peuvent pas être qualifiés de paradis fiscaux, contribuent on va dire à l'organisation d'une évasion fiscale bien malgré eux et, nous l'espérons, en tout cas pas dans leur esprit", a-t-il dit.
"Je me rendrai personnellement dans ces pays, soit pendant la discussion de ce projet de loi, soit après, pour dire que la France ne peut pas continuer accepter au sein même de l'Union européenne de dispositions qui permettent d'éviter des dispositions que nous avons mises en place (...) afin que personne n'échappe à l'impôt", a-t-il ajouté.
Il a fait directement allusion aux propos tenus en janvier par le commissaire européen aux Affaires économiques, Pierre Moscovici, qui avait accusé des pays de l'Union d'être des "trous noirs fiscaux", citant nommément l'Irlande, les Pays-Bas, le Luxembourg, Malte et Chypre.
Gérald Darmanin s'exprimait lors de la présentation, devant la commission des Finances du Sénat, du projet de loi de lutte contre la fraude dévoilé en conseil des ministres.
Il a reconnu toutefois que la tâche s'annonçait complexe, les traités européens prévoyant que toutes les réformes en matière fiscale doivent être prises à l'unanimité des pays de l'UE.
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