Vincent Bolloré avec le président togolais Faure Gnassingbé
La cour d'appel de Paris a reporté au 21 mars sa décision sur les requêtes en nullité de l'homme d'affaires Vincent Bolloré, mis en examen pour corruption dans l'enquête sur l'attribution de la gestion du port de Lomé (Togo) entre 2009 et 2011, selon une source judiciaire mardi.
La défense du milliardaire français demande à la chambre de l'instruction la nullité de l'enquête judiciaire, et donc de sa mise en examen pour corruption d'agent public étranger, au motif notamment que son plaider-coupable (CRPC) avorté de février 2021 y figure. Cette mention rendrait la procédure "irrémédiablement inéquitable dans son ensemble" selon ses conseils, et "bafoue définitivement" sa présomption d'innocence.
Dans ses réquisitions écrites, dont l'AFP a eu connaissance, le ministère public demande que soient retirées du dossier les pièces relatives à la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) versées en procédure, mais pas l'annulation totale de l'instruction ni des mises en examen. (VOA)
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