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Code criminel : Le Canada veut assouplir sa législation sur les drogues

Jeudi 18 Février 2021

Code criminel : Le Canada veut assouplir sa législation sur les drogues
Le gouvernement libéral canadien a déposé jeudi un projet de loi visant à assouplir la législation concernant la possession de certaines drogues, ces infractions touchant de façon disproportionnée les autochtones et les personnes noires.
 
Le code criminel prévoit actuellement des peines d’emprisonnement minimales obligatoires pour certaines infractions.
 
«Nous tournons la page sur des approches inefficaces qui ont nui de façon disproportionnée aux autochtones, ainsi qu’aux personnes noires et issues de communautés marginalisées», a indiqué le ministre de la Justice, David Lametti.
 
Les dispositions actuelles ne «découragent pas le crime» et ne rendent pas le système de justice canadien «plus efficace ou plus juste», a-t-il estimé.
 
Réhabilitation et réinsertion
 
Les propositions de modifications du code criminel ont pour objectif de favoriser la réhabilitation et la réinsertion en facilitant le recours aux ordonnances de sursis ainsi qu’aux programmes de traitement de la toxicomanie.
 
Elles visent notamment à rétablir la «possibilité pour un juge d’imposer une peine plus appropriée qui tiendrait compte des faits de l’affaire dont il est saisi, y compris du racisme systémique vécu par le contrevenant», selon un communiqué.
 
Les autochtones, qui représentent 5% des 38 millions d’habitants recensés au Canada, comptent pour 30% des détenus, selon des données du ministère.
 
Les Canadiens noirs représentent quant à eux 3% de la population canadienne mais ce chiffre double dans les prisons (7,2%).
 
Cocaïne, héroïne, amphétamines
 
Ces assouplissements s’appliqueraient à la possession simple de cocaïne, d’héroïne, d’amphétamines, d’opioïdes, de LSD et de narcotiques. Le Canada a déjà légalisé le cannabis récréatif en 2018.
 
De janvier 2016 à juin 2020, la crise des opiacés a vraisemblablement fait plus de 17’600 morts au Canada, selon un rapport gouvernemental diffusé en décembre.
 
La pandémie de Covid-19 a exacerbé les overdoses dans le pays, avec environ 1600 décès d’avril à juin. (AFPE)
 
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