Après la culpabilité reconnue par la justice dans l'affaire de blanchiment de fraude fiscale, la Cour de cassation avait ordonné un nouveau procès sur la durée des peines prononcées à l'encontre des époux.
Au terme d'un nouveau procès consacré à l'ampleur de la sanction pénale à leur encontre, la cour d'appel de Paris a condamné lundi 9 janvier Patrick et Isabelle Balkany respectivement à quatre ans et demi, et trois ans et demi de prison, 100.000 euros d'amende et 10 ans d'inéligibilité pour blanchiment de fraude fiscale.
Ce verdict réduit de six mois les peines de prison prononcées en mai 2020 (cinq et quatre ans de prison). La juridiction a en outre ordonné une confusion totale de ces sanctions avec celles de trois ans d'emprisonnement ferme prononcées dans le volet fraude fiscale de l'affaire Balkany.
Pour leurs avocats, cette décision signifie que Patrick Balkany, qui a passé en tout un peu moins d'un an en détention, ne retournera pas en prison dans cette affaire, et que son épouse ne sera pas non plus incarcérée.
La justice a également prononcé la confiscation de l'usufruit de leur résidence du Moulin de Giverny, ce qui les expose à une expulsion de la demeure où ils vivent depuis plus de quarante ans.
Au terme d'un nouveau procès consacré à l'ampleur de la sanction pénale à leur encontre, la cour d'appel de Paris a condamné lundi 9 janvier Patrick et Isabelle Balkany respectivement à quatre ans et demi, et trois ans et demi de prison, 100.000 euros d'amende et 10 ans d'inéligibilité pour blanchiment de fraude fiscale.
Ce verdict réduit de six mois les peines de prison prononcées en mai 2020 (cinq et quatre ans de prison). La juridiction a en outre ordonné une confusion totale de ces sanctions avec celles de trois ans d'emprisonnement ferme prononcées dans le volet fraude fiscale de l'affaire Balkany.
Pour leurs avocats, cette décision signifie que Patrick Balkany, qui a passé en tout un peu moins d'un an en détention, ne retournera pas en prison dans cette affaire, et que son épouse ne sera pas non plus incarcérée.
La justice a également prononcé la confiscation de l'usufruit de leur résidence du Moulin de Giverny, ce qui les expose à une expulsion de la demeure où ils vivent depuis plus de quarante ans.
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