La cour d’appel de Paris a fixé mercredi au 3 juillet sa décision sur la validité du non-lieu qui a conclu deux décennies d’enquête sur l’attentat contre l’avion du président rwandais Juvénal Habyarimana, épisode déclencheur du génocide de 1994, selon des avocats.
Les familles des victimes avaient fait appel de la décision des juges antiterroristes, rendue le 21 décembre 2018, dans l’espoir d’obtenir le procès en France de neuf membres ou anciens membres de l’entourage de l’actuel président rwandais Paul Kagame.
Pendant près de huit heures, la chambre de l’instruction a examiné mercredi à huis clos ce dossier qui empoisonne les relations entre Paris et Kigali depuis 20 ans.
Outre confirmer le non-lieu, les magistrats peuvent décider de relancer l’enquête voire de renvoyer tout ou partie des suspects devant une cour d’assises.
Pour sa part, le parquet général a demandé de confirmer l’abandon des poursuites.
« Les parties civiles se réjouissent que la cour se laisse un long temps de réflexion, ce qui est indispensable dans ce dossier complexe », a réagi auprès de l’AFP Me Philippe Meilhac, avocat d’Agathe Habyarimana, veuve du président.
« Chacun a pu développer de façon approfondie sa position », s’est félicité de son côté Me Bernard Maingain, avocat avec Me Léon Lef-Forster de l’ensemble des suspects.
Le 6 avril 1994, l’avion de Juvénal Habyarimana, un Hutu, et du président burundais Cyprien Ntaryamira a été abattu en phase d’atterrissage vers Kigali par au moins un missile.
Cet attentat est considéré comme le déclencheur du génocide qui fit plus de 800.000 morts selon l’ONU, principalement dans la minorité tutsi.
L’enquête, ouverte en 1998 après la plainte des familles de l’équipage français, avait d’abord privilégié l’hypothèse d’un attentat commis par des soldats de l’ex-rébellion tutsi du FPR, dirigé par Paul Kagame, devenu président du pays en 2000.
Mais cette thèse a été fragilisée après un rapport d’experts en 2012 qui ont désigné comme zone de tir probable le camp de Kanombe, alors aux mains de la garde présidentielle d’Habyarimana.
Dans cette autre hypothèse, retenue en 2009 par l’enquête du régime rwandais, le président aurait été éliminé par des extrémistes hutu de son propre camp, opposés au processus de paix d’Arusha.
« En l’absence d’éléments matériels indiscutables », l’accusation repose sur des témoignages « largement contradictoires ou non vérifiables », notaient les juges antiterroristes dans leurs conclusions, rappelant le « climat délétère » de l’enquête, émaillée d’assassinats, de disparitions de témoins et de manipulations. (AFP)
Les familles des victimes avaient fait appel de la décision des juges antiterroristes, rendue le 21 décembre 2018, dans l’espoir d’obtenir le procès en France de neuf membres ou anciens membres de l’entourage de l’actuel président rwandais Paul Kagame.
Pendant près de huit heures, la chambre de l’instruction a examiné mercredi à huis clos ce dossier qui empoisonne les relations entre Paris et Kigali depuis 20 ans.
Outre confirmer le non-lieu, les magistrats peuvent décider de relancer l’enquête voire de renvoyer tout ou partie des suspects devant une cour d’assises.
Pour sa part, le parquet général a demandé de confirmer l’abandon des poursuites.
« Les parties civiles se réjouissent que la cour se laisse un long temps de réflexion, ce qui est indispensable dans ce dossier complexe », a réagi auprès de l’AFP Me Philippe Meilhac, avocat d’Agathe Habyarimana, veuve du président.
« Chacun a pu développer de façon approfondie sa position », s’est félicité de son côté Me Bernard Maingain, avocat avec Me Léon Lef-Forster de l’ensemble des suspects.
Le 6 avril 1994, l’avion de Juvénal Habyarimana, un Hutu, et du président burundais Cyprien Ntaryamira a été abattu en phase d’atterrissage vers Kigali par au moins un missile.
Cet attentat est considéré comme le déclencheur du génocide qui fit plus de 800.000 morts selon l’ONU, principalement dans la minorité tutsi.
L’enquête, ouverte en 1998 après la plainte des familles de l’équipage français, avait d’abord privilégié l’hypothèse d’un attentat commis par des soldats de l’ex-rébellion tutsi du FPR, dirigé par Paul Kagame, devenu président du pays en 2000.
Mais cette thèse a été fragilisée après un rapport d’experts en 2012 qui ont désigné comme zone de tir probable le camp de Kanombe, alors aux mains de la garde présidentielle d’Habyarimana.
Dans cette autre hypothèse, retenue en 2009 par l’enquête du régime rwandais, le président aurait été éliminé par des extrémistes hutu de son propre camp, opposés au processus de paix d’Arusha.
« En l’absence d’éléments matériels indiscutables », l’accusation repose sur des témoignages « largement contradictoires ou non vérifiables », notaient les juges antiterroristes dans leurs conclusions, rappelant le « climat délétère » de l’enquête, émaillée d’assassinats, de disparitions de témoins et de manipulations. (AFP)
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