Le Samedi 09 Juin 2018, la Coalition Nationale Publiez Ce Que Vous Payez (PCQVP/Sénégal) et des organisations partenaires se sont réunies à Dakar pour échanger sur la réponse à apporter à l’appel au dialogue du Président de la République sur la gestion des revenus issus de la prochaine exploitation du pétrole et du gaz au Sénégal.
Relativement à cet appel au dialogue, la Coalition et ses partenaires se félicitent de la démarche du Président de la République et de son Gouvernement. Cet appel constitue un début de matérialisation de la dernière réforme constitutionnelle qui a consacré la propriété des ressources naturelles au Peuple.
Vu l’importance du dialogue dans la gestion des ressources publiques en général, et des revenus issus du secteur extractif en particulier, la Coalition et ses partenaires marquent leur disponibilité à prendre part à ce processus de concertation des acteurs.
Cependant, la Coalition et ses partenaires restent préoccupés par la méthode adoptée par le Président de la République et son Gouvernement. En effet, l’absence de termes de référence spécifiant les attentes et le format du dialogue demeure regrettable. La présente démarche ne favorise pas des échanges structurés et constructifs.
La Coalition et ses partenaires souhaitent que ce dialogue soit un début pour des concertations élargies au niveau de toutes les collectivités territoriales et surtout celles susceptibles d’être impactées.
Ensuite, nous recommandons que le dialogue porte sur toute la chaine de valeur de l’exploitation dont : la transparence, les impacts environnementaux, le cadre juridique et institutionnel, la distribution des revenus, la protection des droits humains, le contenu local.
Par ailleurs, la Coalition et ses partenaires réitèrent les préoccupations qu’ils avaient au préalable soulignées relativement à la composition du COS PETROGAZ (pas de représentation de la société civile), au processus de révision du code pétrolier (pas participatif), à l’effectivité du fonds d’appui et de péréquation dans le secteur minier[[1]]url:#_ftn1 , entre autres.
A la lumière de ces préoccupations, la Coalition et ses partenaires recommandent de :
Mettre en place un comité d’organisation et de suivi du dialogue afin de mieux structurer les concertations,
Élargir le dialogue à l’ensemble des acteurs, notamment les populations et les collectivités territoriales susceptibles d’être impactées,
Élargir les termes du dialogue à toutes les problématiques soulevées dans la chaine de valeur de l’exploitation, et de la gouvernance du cadre juridique et institutionnel des hydrocarbures.
La Coalition et ses partenaires renouvellent leur engagement et leur disponibilité à participer au dialogue, et rappellent la nécessité de mettre en place toutes les garanties d’un dialogue constructif.
Fait à Dakar, le 09 Juin 2018
Contact Presse :
M. Demba SEYDI
Coordonnateur Régional Afrique de l’Ouest Francophone
Publiez Ce Que Vous Payez
Relativement à cet appel au dialogue, la Coalition et ses partenaires se félicitent de la démarche du Président de la République et de son Gouvernement. Cet appel constitue un début de matérialisation de la dernière réforme constitutionnelle qui a consacré la propriété des ressources naturelles au Peuple.
Vu l’importance du dialogue dans la gestion des ressources publiques en général, et des revenus issus du secteur extractif en particulier, la Coalition et ses partenaires marquent leur disponibilité à prendre part à ce processus de concertation des acteurs.
Cependant, la Coalition et ses partenaires restent préoccupés par la méthode adoptée par le Président de la République et son Gouvernement. En effet, l’absence de termes de référence spécifiant les attentes et le format du dialogue demeure regrettable. La présente démarche ne favorise pas des échanges structurés et constructifs.
La Coalition et ses partenaires souhaitent que ce dialogue soit un début pour des concertations élargies au niveau de toutes les collectivités territoriales et surtout celles susceptibles d’être impactées.
Ensuite, nous recommandons que le dialogue porte sur toute la chaine de valeur de l’exploitation dont : la transparence, les impacts environnementaux, le cadre juridique et institutionnel, la distribution des revenus, la protection des droits humains, le contenu local.
Par ailleurs, la Coalition et ses partenaires réitèrent les préoccupations qu’ils avaient au préalable soulignées relativement à la composition du COS PETROGAZ (pas de représentation de la société civile), au processus de révision du code pétrolier (pas participatif), à l’effectivité du fonds d’appui et de péréquation dans le secteur minier[[1]]url:#_ftn1 , entre autres.
A la lumière de ces préoccupations, la Coalition et ses partenaires recommandent de :
Mettre en place un comité d’organisation et de suivi du dialogue afin de mieux structurer les concertations,
Élargir le dialogue à l’ensemble des acteurs, notamment les populations et les collectivités territoriales susceptibles d’être impactées,
Élargir les termes du dialogue à toutes les problématiques soulevées dans la chaine de valeur de l’exploitation, et de la gouvernance du cadre juridique et institutionnel des hydrocarbures.
La Coalition et ses partenaires renouvellent leur engagement et leur disponibilité à participer au dialogue, et rappellent la nécessité de mettre en place toutes les garanties d’un dialogue constructif.
Fait à Dakar, le 09 Juin 2018
Contact Presse :
M. Demba SEYDI
Coordonnateur Régional Afrique de l’Ouest Francophone
Publiez Ce Que Vous Payez
[[1]]url:#_ftnref1 Au regard des dispositions du code minier (Loi 2016-32 du 08 Novembre 2016) en ses articles 112 et 113, il est mis en place un FAP et un FADL. Le Décret d’application (Décret n° 2015-1879 du 16 décembre 2015) porte création et fixe le taux et les modalités de répartition du Fonds de Péréquation et d’Appui aux Collectivités locales. Toutefois, depuis l’entrée en vigueur de ces textes, l’Etat n’a pas reversé ces fonds issus du secteur extractif à l’endroit des Collectivités Locales.
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