1). Total Sénégal s'est engagée "volontairement" à verser au Sénégal deux "contributions non recouvrables" de dix (10) millions de dollars chacune, l'objectif étant de soutenir la création et/ou le fonctionnement de l'Institut national du pétrole et du gaz.
2). A ce jour, ces contributions ont-elles été déjà versées à l'Etat sénégalais ? Si oui, à quelle entité ou représentant agissant ès qualité précisément? Est-il possible que ces contributions soient orientées vers d'autres secteurs?
3) Il est fait mention dans les documents que nous détenons du paiement par TOTAL Sénégal d'un bonus de signature "non recouvrable" d'un montant de 5 millions de dollars.
Cette somme a-t-elle été libérée par TOTAL, à quelle date, à quelle entité ou personne physique représentant l'Etat sénégalais ?
4) Le principe du "bonus de signature" n'existe pas dans le Code pétrolier sénégalais en vigueur depuis 1998. Qu'est-ce qui justifie que TOTAL Sénégal ait convenu avec l'Etat du Sénégal de le verser quand même?
5) Sur quelles bases le montant de 5 millions de dollars a-t-il été retenu par vous et le Sénégal?
6) Au plan opérationnel, il est stipulé que "en cas d'exploitation, une part maximale de 75% des hydrocarbures produits dans le périmètre d'exploitation est destinée au remboursement des coûts pétroliers supportés par le contractant TOTAL E&P Sénégal et Petrosen)."
Est-ce à dire que quelle que soit la surface exploitée (par exemple 2000 ou 5000 kilomètres carrés), cette part maximale restera inchangée ? Pourquoi n'avoir pas tenu compte de la superficie effectivement exploitée?
La réponse du Service Presse
Bonjour Monsieur,
En réponse à vos questions :
> Les termes principaux des contrats pétroliers signés par Total E&P Sénégal ont été publiés au Journal Officiel daté du 18 mai 2017.
> Les paiements faits au gouvernement sénégalais en 2017 seront publiés le 14 mars 2018 dans le rapport annuel consolidé de Total S.A. conformément à la loi française et aux directives européennes.
Service de presse
Total SA
PRÉSIDENTIELLE 2024
FRANCE
