Les dirigeants de l’Union européenne ont approuvé jeudi des plans visant à approfondir le marché unique du bloc d’ici la fin de 2027 sous le slogan « Une Europe, un marché », avec une feuille de route détaillée qui sera présentée en mars.
S’exprimant à l’issue d’une retraite informelle à Alden Biesen, en Belgique, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a indiqué qu’elle présentera en mars au Conseil européen une « feuille de route et un plan d’action Une Europe, un marché », comprenant des calendriers clairs, des objectifs et des échéances précises.
« Nous voulons y parvenir d’ici la fin de 2027 », a-t-elle déclaré, ajoutant que la feuille de route devrait être adoptée en concertation avec le Conseil européen et le Parlement européen.
Le président du Conseil européen, Antonio Costa, a indiqué que les dirigeants avaient tenu une discussion stratégique sur la compétitivité et qu’ils traduiront ces échanges en engagements concrets lors du sommet de mars.
- 28e régime, règles d’entreprise unifiées
Un élément central du plan est la création d’un « 28e régime » volontaire, également appelé « EU Inc », permettant aux entreprises d’opérer dans les 27 États membres sous un ensemble unique de règles en matière de droit des sociétés.
Ursula von der Leyen a précisé que les entreprises pourraient créer une société de manière numérique en 48 heures et fonctionner sous un cadre unifié à l’échelle de l’UE. Antonio Costa a souligné que ce régime devrait reposer sur un règlement, plutôt que sur une directive, afin d’éviter des mises en œuvre nationales divergentes.
Les dirigeants ont également soutenu l’accélération du programme de simplification de l’UE. Von der Leyen a indiqué que dix paquets législatifs omnibus visant à réduire les charges administratives sont en préparation, estimant qu’une réduction de la bureaucratie pourrait permettre aux entreprises européennes d’économiser 15 milliards d’euros par an.
- Champions européens
Les dirigeants ont convenu que le renforcement des investissements est essentiel pour accroître la compétitivité, exprimant un fort soutien à l’accélération de l’Union de l’épargne et de l’investissement afin de créer des marchés de capitaux plus profonds et intégrés.
Von der Leyen a indiqué que la première phase devrait être achevée d’ici juin, précisant qu’une coopération renforcée entre les États membres volontaires resterait une option en cas de blocage.
Ils ont également discuté des moyens de favoriser l’émergence de « champions européens » dans des secteurs stratégiques, notamment les télécommunications, par une révision des règles de l’UE en matière de fusions. Un projet est attendu en avril.
Les industries stratégiques telles que la défense, l’espace, les technologies propres, les technologies quantiques, l’intelligence artificielle et les systèmes de paiement ont été identifiées comme prioritaires.
La Commission européenne prévoit de présenter un « Acte d’accélération industrielle », incluant un mécanisme ciblé de « préférence européenne » dans certains secteurs.
Sur l’énergie, les dirigeants ont réaffirmé que la transition verte reste la solution à long terme pour réduire les prix et renforcer l’autonomie stratégique, tout en appelant à des mesures pragmatiques à court terme pour faire face aux coûts élevés de l’électricité.
« Et qu’il soit clair : en 2026, l’Europe sera au rendez-vous. Nous l’avons été sur la défense l’an dernier, nous le serons sur la compétitivité cette année », a conclu Costa. [AA]
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