La mise en examen du cimentier français Lafarge pour « des faits de complicité de crimes contre l’humanité et financement d’entreprise terroriste » en Syrie, a été définitivement confirmée par la Cour de cassation dans une décision rendue publique mardi.
La plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français a néanmoins annulé la mise en examen du groupe « pour mise en danger de salariés syriens en Syrie » considérant que « le délit de mise en danger de la vie d'autrui n'est constitué qu'en cas de violation d'une obligation imposée par une loi ou un règlement français » mais que « la loi française (n’est) pas applicable » dans cet épineux dossier.
Pour ce dernier chef d’accusation, le cimentier est automatiquement placé sous le statut de « témoin assisté » comme le précise la Cour de cassation dans son communiqué.
Pour rappel, un accord avait été passé jusqu’en 2014 entre Lafarge et des organisations terroristes dont Daech pour permettre au fabricant de ciment de se maintenir en Syrie.
Des documents révélés par Anadolu en septembre 2021 montrent que le groupe Lafarge, a régulièrement informé les services de renseignements français, des arrangements conclus avec Daech pour obtenir le maintien de ses activités en Syrie.
Ces échanges et divers PV d’auditions montrent en outre que les services français ont profité de Lafarge pour obtenir des informations sur les activités de Daech, sans jamais mettre en garde le cimentier sur la potentielle qualification pénale des activités auxquelles il se livrait.
Sont également poursuivis dans cette affaire le PDG de Lafarge, Bruno Lafont, son directeur Sûreté, Jean-Claude Veillard, et l'un des ex-dirigeants de sa filiale syrienne, Frédéric Jolibois.
Le cimentier est soupçonné d’avoir versé, entre 2013 et 2014, une somme estimée à 13 millions d’euros à des groupes terroristes dont Daech, pour espérer poursuivre ses activités sur place alors que la Syrie était déjà à feu et à sang.
Face à la justice américaine, Lafarge a été condamné à une amende de 778 millions de dollars en octobre 2022 pour son soutien aux groupes terroristes en Syrie. [AA]
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