Selon une info de Emedia, la Cour de justice de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) vient d’ordonner à l’Etat du Sénégal de supprimer dans un délai de 6 mois la loi portant parrainage votée par l’assemblée nationale dans le cadre de l’élection présidentielle de février 2019. C’est Me Abdoulaye Tine, président de l’Union centriste et libérale (OCL) qui avait saisi la juridiction ouest-africaine pour contester la disposition soumise aux députés après un décret voulu par le président Macky Sall, alors candidat à sa propre succession.
Cité par nos confrères, Me Tine a rappelé l’objet de son recours : « ce qu’on a demandé à la Cour, c’est (…) de constater que la loi du parrainage était une loi d’éviction qui violait les droits civils et politiques des Sénégalais et des formations politiques sénégalaises qui étaient en lice pour l’élection présidentielle de 2019. Et qu’il fallait constater que c’était une loi imprécise qui ne répondait pas aux garanties de sécurité juridique. Et en tant que telle, il faut que la Cour constate l’illégalité de cette loi. »
C’est en avril 2018 que la loi sur le parrainage avait été adoptée par les députés de la majorité présidentielle Benno Bokk Yaakaar à une écrasante majorité malgré les contestations farouches de l’opposition dont beaucoup de membres avaient boycotté l’hémicycle. Certains leaders comme Idrissa Seck et Malick Gackou avaient été interpellés par les forces de l’ordre alors qu’ils projetaient de se rendre à une manifestation devant l’assemblée nationale.
Depuis novembre 2020, Seck, ancien premier ministre, s’est rallié à la majorité présidentielle après avoir été nommé président du Conseil économique, social et environnemental (CESE) et son bras droit, Yankhoba Diattara, porté à la tête du ministère de l’Economie numérique.
La mise en œuvre immédiate de la loi avait exclu du scrutin présidentiel plusieurs candidats potentiels dont le nombre de parrains avait été jugé insuffisant.
Cité par nos confrères, Me Tine a rappelé l’objet de son recours : « ce qu’on a demandé à la Cour, c’est (…) de constater que la loi du parrainage était une loi d’éviction qui violait les droits civils et politiques des Sénégalais et des formations politiques sénégalaises qui étaient en lice pour l’élection présidentielle de 2019. Et qu’il fallait constater que c’était une loi imprécise qui ne répondait pas aux garanties de sécurité juridique. Et en tant que telle, il faut que la Cour constate l’illégalité de cette loi. »
C’est en avril 2018 que la loi sur le parrainage avait été adoptée par les députés de la majorité présidentielle Benno Bokk Yaakaar à une écrasante majorité malgré les contestations farouches de l’opposition dont beaucoup de membres avaient boycotté l’hémicycle. Certains leaders comme Idrissa Seck et Malick Gackou avaient été interpellés par les forces de l’ordre alors qu’ils projetaient de se rendre à une manifestation devant l’assemblée nationale.
Depuis novembre 2020, Seck, ancien premier ministre, s’est rallié à la majorité présidentielle après avoir été nommé président du Conseil économique, social et environnemental (CESE) et son bras droit, Yankhoba Diattara, porté à la tête du ministère de l’Economie numérique.
La mise en œuvre immédiate de la loi avait exclu du scrutin présidentiel plusieurs candidats potentiels dont le nombre de parrains avait été jugé insuffisant.
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