Samedi 18 octobre, Marine Le Pen et Jean-Luc Mélenchon ont demandé à l'exécutif, à travers des démarches séparées, de passer par une "lettre rectificative" au PLFSS pour faire inscrire la suspension de la réforme des retraites dans le budget. Une manière de contourner un probable passage en force du gouvernement par ordonnances.
Après la « victoire » dont se targue le Parti socialiste, le Premier ministre Sébastien Lecornu a fait la promesse à l'Assemblée nationale de suspendre la réforme des retraites au cours de son discours de politique générale mardi 14 octobre. Un pas en avant vers l'opposition de centre gauche qui lui a valu une non-censure du parti à la rose et donc de maintenir son gouvernement. Mais comment faire entrer ce changement dans une loi déjà dans les tuyaux ? Pour l'heure, cette suspension doit passer par un amendement du Parlement comme le rapporte Libération.
Afin d'avoir plus de garanties sur cette mesure réclamée par Olivier Faure, Jean-Luc Mélenchon et Marine Le Pen souhaitent que la modification passe par une lettre rectificative directement inscrite au sein du PLFSS. En effet, ces derniers craignent que la nouvelle mesure soit évacuée par diverses règles constitutionnelles. "Il apparaît qu’il existe un moyen d’obliger le gouvernement à tenir parole", a écrit Jean-Luc Mélenchon. C’est le procédé de la lettre rectificative."
Une lettre rectificative pour doubler le gouvernement et ses ordonnances ?
Un moyen proposé par le constitutionnaliste Benjamin Morel qui explique que la lettre "est soumise à la même procédure que le projet de loi (étude d’impact, avis du Conseil d’État, conseil des ministres). Mais, différence fondamentale, si le PLFSS originel était appliqué par ordonnance, il comprendrait alors la suspension de la réforme des retraites."
Pour l'opposition, cela empêcherait ainsi le gouvernement de passer par les ordonnances, dans le cas où le temps de débat parlementaire expirerait, et qui entérinerait le projet de loi initial sans les amendements des parlementaires, et notamment celui sur la suspension de la réforme des retraites.
Reste à passer le Sénat, composé majoritairement de membres élus de droite, et la commission mixte paritaire qui risque de donner raison à la chambre haute. Ainsi, le PS aurait préservé le gouvernement Lecornu sans aucune contrepartie de ce dernier. [6Medias]
FRANCE
