« Comme vous l’aurez constaté depuis plusieurs mois, Monsieur Ousmane Sonko, Inspecteur des Impôts et Domaines, a eu à s’exprimer à maintes reprises, à travers plusieurs éléments écrits, sonores ou télévisuels, de façon virulente, injurieuse ou diffamatoire à l’égard des institutions de la république ou de l’administration publique.
C’est pourquoi, conformément à la loi et à la réglementation, il a été traduit par son Ministère de tutelle devant le Conseil de discipline qui l’a convoqué le mercredi 24 août 2016 en vue de procéder à son audition.
Persistant dans sa posture de défiance de l’Etat, Monsieur Ousmane Sonko a décidé de ne pas se soumettre à son audition.
Le Conseil de discipline, après en avoir statué, a décidé de proposer à l’autorité que soit appliquée à Monsieur Sonko la révocation sans suspension des droits à pension.
En conséquence, le décret 2016-1239 dont copie jointe a été pris, ce jour 29 août 2016, par Monsieur le Président de la république, conformément aux termes de l’article 50 de la loi n° 61-33 du 15 juin 1961.
Fait à Dakar, le 29 août 2016.
Le ministre porte-parole du Gouvernement.»
C’est pourquoi, conformément à la loi et à la réglementation, il a été traduit par son Ministère de tutelle devant le Conseil de discipline qui l’a convoqué le mercredi 24 août 2016 en vue de procéder à son audition.
Persistant dans sa posture de défiance de l’Etat, Monsieur Ousmane Sonko a décidé de ne pas se soumettre à son audition.
Le Conseil de discipline, après en avoir statué, a décidé de proposer à l’autorité que soit appliquée à Monsieur Sonko la révocation sans suspension des droits à pension.
En conséquence, le décret 2016-1239 dont copie jointe a été pris, ce jour 29 août 2016, par Monsieur le Président de la république, conformément aux termes de l’article 50 de la loi n° 61-33 du 15 juin 1961.
Fait à Dakar, le 29 août 2016.
Le ministre porte-parole du Gouvernement.»
FRANCE
