Le Conseil d'État a donné raison à la rédaction lyonnaise de Médiacités, qui réclamait depuis quatre ans un accès aux notes de frais des élus de la région Auvergne-Rhône-Alpes, ainsi que de son ancien président Laurent Wauquiez. La décision a été rendue mercredi 23 juillet.
Les élus de la région Auvergne-Rhône-Alpes n'ont plus le choix : ils devront désormais respecter la loi concernant la transparence de la vie publique et communiquer leurs notes de frais, comme le demandait Médiacités depuis quatre ans. La rédaction lyonnaise du média d'investigation a révélé que le Conseil d'État lui avait donné raison dans sa décision rendue mercredi 23 juillet, contraignant désormais les élus rhônalpins, ainsi que l'ancien président Laurent Wauquiez, à transmettre ces documents "qui ont trait à l’usage de l’argent du contribuable" à "toute personne qui en fait la demande".
7 784 documents ciblés
Deux précédentes décisions, d'abord de la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada), puis du tribunal administratif de Lyon, avaient déjà enjoint la Région à transmettre les notes de frais demandées au média d'investigation. Il a fallu que le Conseil d'État soit saisi pour que cette obligation soit formellement demandée par la justice.
Dans un précédent refus, la Région avait répondu que transmettre tous ces documents engendrerait une "surcharge de travail". Pourtant, comme le souligne Médiacités, "l’avocat de la collectivité avait bien été capable de chiffrer très précisément à 7 784 le nombre de documents".
Quant à la date à laquelle ces informations seront enfin envoyées, le cabinet de Fabrice Pannekoucke, actuel président du conseil régional d’Auvergne‐Rhône‐Alpes, répond : "La Région prend acte de cette décision et se conformera à ses obligations dans le cadre de la loi, y compris en termes de communication des pièces." Il y a fort à parier que la collectivité joue encore la montre malgré la décision du Conseil d'État. [6Medias]
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