L’assemblée nationale du Sénégal digérera-t-elle un jour la Décision du Conseil constitutionnel du 15 février 2024 relative á l’élection présidentielle du 25 février 2024 ? Elle en « prend acte », faute de mieux peut-être, mais elle la critique en fin de compte. Cette Décision « porte le signe d’un revirement jurisprudentiel quant au contrôle de constitutionnel d’une loi constitutionnelle », souligne un communiqué consulté par IMPACT.SN ce 18 février. En outre, elle « remet en cause la souveraineté du pouvoir constituant de l’institution parlementaire.
La posture défendue par la majorité au pouvoir était que les juges devaient se déclarer « incompétents » pour les requêtes dont ils avaient été saisis. Mais son arbitrage ayant été réclamé par deux groupes d’opposition, le Conseil constitutionnel a jugé « contraire à la Constitution » la loi portant report de la présidentielle au 15 décembre 2024 et prorogeant du coup le mandat du président Macky Sall jusqu’á l’installation de son successeur. Il a également censuré le décret du président de la République de novembre 2023 qui avait annulé la convocation du corps électoral.
Toutefois, en dépit de tout, l’Assemblée nationale « réaffirme son attachement aux valeurs de démocratie », notamment « á la séparation des pouvoirs. » Dans ce cadre, « la promesse républicaine ne sera jamais trahie », dit-elle.
Dans sa Décision du 15 février, le Conseil constitutionnel demande aux autorités sénégalaises d’organiser l’élection présidentielle avant la date d’expiration du mandat présidentiel en cours fixée au 2 avril 2024. En réponse dans une note publiée le lendemain, le Président Sall a pris l’engagement de « faire pleinement exécuter » ladite décision dans les meilleurs délais.
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