Après avoir lourdement sanctionné les trois principaux opérateurs de téléphonie le 9 octobre 2021 pour manquements aux services des consommateurs, l’Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP) du Sénégal a décidé de revoir à la baisse les pénalités de première instance.
Pour SONATEL :
« Une pénalité de deux milliards cinq cent-neuf millions cent cinquante-six mille huit cent soixante-trois (2 509 156 863) francs CFA versée au Trésor public assortie d’un engagement d’investissement complémentaire de vingt milliards de francs CFA pour améliorer la couverture et la qualité de service de son réseau, sur une période maximale allant jusqu’au mois de décembre 2023. »
La première pénalité était de 16 milliards 727 millions FCFA.
Pour SAGA AFRICA HOLDINGS LIMITED (FREE)
« Une pénalité de quatre cent trente-six millions cinq cent quarante mille cent treize (436 540 113) francs CFA versée au Trésor public assortie d’un engagement d’investissement complémentaire d’un milliard six cent quatre-vingt-dix-neuf millions six cent soixante-dix-sept mille quatorze francs (1 699 677 014) francs CFA pour améliorer la couverture et la qualité de service de son réseau, sur une période maximale allant jusqu’au mois de décembre 2023. »
La pénalité originelle était de 2 milliards 528 millions FCFA
Pour EXPRESSO SENEGAL
« Une pénalité de cent quatre-vingt-onze millions neuf cent quatre-vingt mille quatre cent trois (191 980 403) francs CFA versée au Trésor public assortie d’un engagement d’investissement complémentaire d’un milliard cent quatre-vingt-onze millions neuf cent quatre mille quarante-quatre (1 191 904 044) francs CFA pour améliorer la couverture et la qualité de service de son réseau, sur une période maximale allant jusqu’au mois de décembre 2023. »
La pénalité initiale était de 1 milliard 28 millions FCFA
« Recours gracieux »
Pour justifier ces changements de sanctions, l’ARTP souligne que « les trois opérateurs (l)’ont saisie d’un recours gracieux, conformément à l’article 223 du Code des Communications électroniques qui leur accorde cette faculté. »
« Dans le traitement desdits recours, l’ARTP a, en sa qualité d’institution investie d’une mission d’intérêt général, principalement mis en avant, au-delà des arguments présentés par les opérateurs, les intérêts des Consommateurs qui avaient exprimé le souhait de voir les produits des sanctions bénéficier aux utilisateurs. »
« C’est la raison pour laquelle, elle a procédé à la modification des pénalités initiales de manière à privilégier les investissements sur le réseau au bénéfice des utilisateurs. Pour ce faire, les opérateurs ont été amenés à s’engager, en plus des investissements qui étaient prévus dans leur plan d’investissement, à consacrer une enveloppe spécifique destinée à améliorer de manière significative la qualité des services offerts aux consommateurs en se conformant aux meilleurs standards internationaux. »
« Cette nouvelle réorientation des sanctions initiales a le mérite de réparer directement le préjudice subi par les consommateurs, de faire valoir la responsabilité sociétale morale des opérateurs, en plus de leurs obligations règlementaires intrinsèques et surtout de présenter une variation globale positive de 28,32%, soit, en valeur absolue nette, cinq milliards sept cent quarante-quatre millions neuf cent soixante-onze quatre cent quatre-vingt (5 744 971 480) francs CFA. »
« Pour s’assurer du respect strict des engagements des opérateurs, l’ARTP mettra en place un dispositif de suivi et de contrôle, notamment par le recours à un expert choisi par elle-même et dont les honoraires seront à la charge des opérateurs. »
« A travers cette nouvelle décision et le dispositif qui l’accompagne, l’ARTP s’est fixé comme objectif tout en maintenant un niveau de sanction conséquent contre les opérateurs, de contraindre ces derniers à accroître substantiellement les investissements consacrés à la modernisation et à la performance de leurs réseaux de télécommunications en vue de satisfaire les besoins et les intérêts de l’ensemble des consommateurs sans discrimination fondée notamment sur la localisation géographique. »
Pour SONATEL :
« Une pénalité de deux milliards cinq cent-neuf millions cent cinquante-six mille huit cent soixante-trois (2 509 156 863) francs CFA versée au Trésor public assortie d’un engagement d’investissement complémentaire de vingt milliards de francs CFA pour améliorer la couverture et la qualité de service de son réseau, sur une période maximale allant jusqu’au mois de décembre 2023. »
La première pénalité était de 16 milliards 727 millions FCFA.
Pour SAGA AFRICA HOLDINGS LIMITED (FREE)
« Une pénalité de quatre cent trente-six millions cinq cent quarante mille cent treize (436 540 113) francs CFA versée au Trésor public assortie d’un engagement d’investissement complémentaire d’un milliard six cent quatre-vingt-dix-neuf millions six cent soixante-dix-sept mille quatorze francs (1 699 677 014) francs CFA pour améliorer la couverture et la qualité de service de son réseau, sur une période maximale allant jusqu’au mois de décembre 2023. »
La pénalité originelle était de 2 milliards 528 millions FCFA
Pour EXPRESSO SENEGAL
« Une pénalité de cent quatre-vingt-onze millions neuf cent quatre-vingt mille quatre cent trois (191 980 403) francs CFA versée au Trésor public assortie d’un engagement d’investissement complémentaire d’un milliard cent quatre-vingt-onze millions neuf cent quatre mille quarante-quatre (1 191 904 044) francs CFA pour améliorer la couverture et la qualité de service de son réseau, sur une période maximale allant jusqu’au mois de décembre 2023. »
La pénalité initiale était de 1 milliard 28 millions FCFA
« Recours gracieux »
Pour justifier ces changements de sanctions, l’ARTP souligne que « les trois opérateurs (l)’ont saisie d’un recours gracieux, conformément à l’article 223 du Code des Communications électroniques qui leur accorde cette faculté. »
« Dans le traitement desdits recours, l’ARTP a, en sa qualité d’institution investie d’une mission d’intérêt général, principalement mis en avant, au-delà des arguments présentés par les opérateurs, les intérêts des Consommateurs qui avaient exprimé le souhait de voir les produits des sanctions bénéficier aux utilisateurs. »
« C’est la raison pour laquelle, elle a procédé à la modification des pénalités initiales de manière à privilégier les investissements sur le réseau au bénéfice des utilisateurs. Pour ce faire, les opérateurs ont été amenés à s’engager, en plus des investissements qui étaient prévus dans leur plan d’investissement, à consacrer une enveloppe spécifique destinée à améliorer de manière significative la qualité des services offerts aux consommateurs en se conformant aux meilleurs standards internationaux. »
« Cette nouvelle réorientation des sanctions initiales a le mérite de réparer directement le préjudice subi par les consommateurs, de faire valoir la responsabilité sociétale morale des opérateurs, en plus de leurs obligations règlementaires intrinsèques et surtout de présenter une variation globale positive de 28,32%, soit, en valeur absolue nette, cinq milliards sept cent quarante-quatre millions neuf cent soixante-onze quatre cent quatre-vingt (5 744 971 480) francs CFA. »
« Pour s’assurer du respect strict des engagements des opérateurs, l’ARTP mettra en place un dispositif de suivi et de contrôle, notamment par le recours à un expert choisi par elle-même et dont les honoraires seront à la charge des opérateurs. »
« A travers cette nouvelle décision et le dispositif qui l’accompagne, l’ARTP s’est fixé comme objectif tout en maintenant un niveau de sanction conséquent contre les opérateurs, de contraindre ces derniers à accroître substantiellement les investissements consacrés à la modernisation et à la performance de leurs réseaux de télécommunications en vue de satisfaire les besoins et les intérêts de l’ensemble des consommateurs sans discrimination fondée notamment sur la localisation géographique. »
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