Connectez-vous
GOUVERNANCE & TRANSPARENCE

Un juge ordonne la transmission des déclarations d'impôts de Trump -

  NEW YORK (Reuters) - Un juge fédéral américain a ordonné lundi que les déclarations d'impôts de Donald Trump soient transmises aux procureurs de Manhattan, rejetant l'argument de l'immunité...

Lutte contre la corruption : le Forum civil pour un système national d’intégrité -

  Le Forum civil, antenne sénégalaise de l’ONG Transparency International, préconise un Système national d’intégrité (SNI) pour fédérer les actions de tous les acteurs de la lutte contre...

Bygmalion: la Cour de cassation valide le renvoi en correctionnelle de Sarkozy -

La Cour de cassation a confirmé définitivement mardi le renvoi devant le tribunal correctionnel de Nicolas Sarkozy pour les dépenses excessives de sa campagne présidentielle de 2012 révélées par...

Balladur renvoyé en procès dans le volet financier de Karachi -

PARIS (Reuters) - L'ancien Premier ministre Édouard Balladur et son ministre de la Défense d'alors, François Léotard, ont été renvoyés devant la Cour de justice de la République (CJR) dans le volet...

Loi de 1970 : Un acte administratif individuel n'est opposable aux tiers que du jour où ceux-ci en ont officiellement connaissance -

  Selon l’enseignant chercheur au Département de Droit Public de l’Université Cheikh Anta Diop, Nfally CAMARA, la non publication du décret de nomination du Président du Conseil Constitutionnel...
1 ... « 217 218 219 220 221 222 223 » ... 388











Inscription à la newsletter