La défense de l'eurodéputée Rima Hassan a annoncé, vendredi, avoir saisi la Cour de justice de la République (CJR) d’une plainte contre le ministre français de l’Intérieur, Laurent Nuñez, après les révélations de l’émission « Complément d’enquête » sur la circulation d’informations pendant la garde à vue de l’eurodéputée, le 2 avril dernier.
Vincent Brengarth, avocat de Rima Hassan, a précisé lors d’une conférence de presse à Paris que la plainte visait les chefs de « violation de secret de l’enquête » et de « recel d’informations couvertes par le secret de l’enquête ».
« Aujourd’hui, cette plainte a été déposée. La CJR en a accusé réception », a-t-il déclaré, en réclamant que des investigations permettent notamment de déterminer quelles informations étaient en possession du ministre, comment celui-ci les avait obtenues et ce qu’il avait éventuellement communiqué ou confirmé aux journalistes.
La démarche intervient au lendemain de la diffusion sur France 2 d’un numéro de « Complément d’enquête » consacré à Rima Hassan. L’émission affirme que Laurent Nuñez a « en partie contribué à la diffusion » d’une information qui s’est révélée fausse, selon laquelle de la drogue de synthèse aurait été découverte dans les effets personnels de l’eurodéputée lors de sa garde à vue.
Le ministre de l’Intérieur conteste avoir été à l’origine de ces fuites. Interrogé jeudi à l’Assemblée nationale, il a assuré : « Je n’ai organisé aucune fuite », expliquant avoir été questionné de manière informelle par des journalistes qui disposaient déjà, selon lui, des informations relatives à la garde à vue. Il a également affirmé avoir appelé ses interlocuteurs à la prudence.
« C’est la consternation »
Interrogé par Anadolu sur l’impact des révélations intervenues autour de la garde à vue sur Rima Hassan, Vincent Brengarth a évoqué une réaction en deux temps.
« L’impact, il est un peu double. C’est la consternation », a répondu l’avocat.
Il a expliqué cette « consternation » par le fait de voir « potentiellement » de hautes autorités de l’État impliquées dans la circulation d’informations issues d’une procédure en cours, tout en soulignant que les responsabilités individuelles restaient précisément à établir.
« La question, ça va être de savoir quelles sont les responsabilités et qui sont les personnes derrière », a-t-il poursuivi.
L’avocat considère également les révélations de « Complément d’enquête » comme une nouvelle « pièce du puzzle » venant alimenter la thèse défendue depuis plusieurs mois par les conseils de l’eurodéputée, selon laquelle les procédures la visant auraient une dimension politique.
« Nous avons depuis le début la conviction que ces procédures sont de nature politique », a affirmé Vincent Brengarth. Cette appréciation relève de la position de la défense et n’a pas été établie par une décision judiciaire.
L’avocat estime que les éléments dévoilés par l’émission ont d’autant plus de poids pour la défense qu’ils proviennent d’une enquête journalistique indépendante des initiatives judiciaires engagées par les conseils de Rima Hassan.
Rima Hassan surprise par le traitement médiatique, selon son avocat
Vincent Brengarth a également rapporté auprès d’Anadolu un autre aspect de la réaction de sa cliente : son étonnement face à la différence qu’elle perçoit entre la couverture médiatique des premières informations sur de supposés stupéfiants et celle accordée aux révélations concernant Laurent Nuñez.
« Ce qui la surprend, et moi, c’est une surprise que je partage, c’est de voir à quel point [...] vous avez un contraste entre les plus de 24 heures de traitement continu de l’information sur les supposées découvertes de drogue dans ses affaires personnelles et l’écho médiatique beaucoup plus timoré en lien avec les révélations de Complément d’enquête », a-t-il déclaré.
L’avocat s’est interrogé sur l’intérêt général respectif de ces informations, opposant la présence de deux produits initialement suspectés dans les affaires de l’eurodéputée aux questions soulevées, selon lui, par la détention et la possible transmission par un ministre d’informations relatives à une procédure judiciaire en cours.
Vincent Brengarth réclame désormais des « conséquences judiciaires » mais aussi, selon ses termes, des « conséquences médiatiques » après la diffusion de fausses informations. Il appelle notamment les médias à poursuivre leurs investigations sur l’origine et le cheminement des informations divulguées pendant la garde à vue.
Des échanges dans un train au cœur des révélations
Les faits révélés par Complément d’enquête remontent au 2 avril, jour où Rima Hassan avait été placée en garde à vue à Paris dans une enquête pour apologie du terrorisme liée à une publication sur le réseau social américain X.
Des journalistes accompagnant Laurent Nuñez dans un train, au retour d’un déplacement officiel à Bordeaux avec le Premier ministre Sébastien Lecornu, l’auraient alors interrogé sur la présence supposée de stupéfiants dans les affaires de l’eurodéputée.
Un journaliste interrogé par Complément d’enquête rapporte que le ministre aurait répondu : « Il se peut que ce soit exact », avant d’évoquer « un truc de synthèse » concernant l’un des produits et « un dérivé de la cocaïne » pour l’autre. Un autre journaliste affirme que Laurent Nuñez aurait rapporté la version donnée par Rima Hassan pendant sa garde à vue, selon laquelle elle avait acheté les produits en Belgique en pensant qu’ils étaient autorisés.
Ces témoignages conduisent la défense à s’interroger sur la nature exacte des informations dont disposait le ministre alors que la garde à vue était toujours en cours.
Vincent Brengarth veut notamment savoir « quelles étaient les informations dont disposait Laurent Nuñez », « en vertu de quel cadre juridique » il en avait connaissance et s’il avait révélé aux journalistes des éléments supplémentaires.
Laurent Nuñez livre une lecture différente de la séquence. Il soutient que les journalistes étaient déjà « au courant de tout » lorsqu’ils l’ont interrogé et souligne que certaines informations circulaient dans la presse depuis plusieurs heures. « Si vous essayez de faire croire, à travers cette émission, que [j’ai] organisé des fuites pour nuire à madame Hassan, c’est vraiment n’importe quoi », a-t-il répondu jeudi aux députés qui l’interrogeaient.
Des analyses qui n’avaient pas confirmé la présence de drogue de synthèse
La controverse trouve son origine dans les informations diffusées pendant la garde à vue du 2 avril. Plusieurs médias avaient alors fait état de la découverte d’une petite quantité de drogue de synthèse dans les affaires personnelles de Rima Hassan. L’eurodéputée avait immédiatement contesté cette présentation.
Les analyses réalisées par la suite n’ont pas confirmé la présence de 3-MMC ou d’une autre drogue de synthèse. Une expertise effectuée le 4 avril avait établi que les cristaux blancs retrouvés étaient composés à 82 % de CBD. L’autre matière contenait principalement du CBD, avec environ 1 % de THC, soit un taux supérieur au seuil légal de 0,3 %.
Le parquet de Paris a ensuite classé sans suite la procédure distincte ouverte sur la détention de stupéfiants, les investigations n’ayant pas permis de caractériser une infraction.
Une enquête préliminaire pour violation du secret de l’enquête avait parallèlement été ouverte après les premières révélations sur la garde à vue. Vincent Brengarth a indiqué vendredi ne disposer d’aucune information précise sur les actes accomplis jusqu’ici ni sur les personnes éventuellement entendues dans ce cadre. Il a annoncé avoir écrit à la procureure de la République de Paris pour demander l'ouverture d'une information judiciaire.
La défense veut désormais remonter la chaîne de l’information
La saisine de la CJR ouvre ainsi un nouveau front judiciaire dans une affaire qui ne porte plus seulement sur le contenu des informations diffusées le 2 avril, mais également sur leur provenance et les conditions dans lesquelles elles ont circulé.
La défense distingue notamment la question de l’origine initiale des fuites de celle d’une éventuelle confirmation ou transmission d’éléments d’une procédure en cours par des responsables publics. Laurent Nuñez récuse pour sa part toute organisation des fuites et affirme avoir appelé les journalistes à la prudence.
Vincent Brengarth estime désormais nécessaire que les investigations établissent précisément la chaîne de circulation de ces informations. Il considère que les questions soulevées dépassent le seul cas de Rima Hassan et touchent au fonctionnement des institutions ainsi qu’à la protection du secret entourant les enquêtes judiciaires.
Les suites données par la CJR à la plainte devront déterminer si les éléments avancés par la défense justifient l’ouverture d’investigations visant le ministre de l’Intérieur. Les révélations de Complément d’enquête replacent, en attendant, au centre du dossier une question restée sans réponse depuis avril : celle de l’origine et du parcours des informations diffusées alors que Rima Hassan se trouvait encore en garde à vue. [AA]
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