La Fédération des acteurs de la solidarité (FAS), un réseau de plus de 900 associations et structures accueillant et accompagnant les personnes en situation de précarité, a annoncé mercredi qu'elle allait saisir le Conseil constitutionnel sur des mesures de la loi immigration, votée mardi par les deux chambres du Parlement français.
La FAS, qui "exprime sa plus vive inquiétude" après l'adoption "d'une loi sans précédent sous la Ve République", "engage dès maintenant les démarches nécessaires à l'examen par le Conseil constitutionnel des mesures contraires aux principes fondamentaux de solidarité et de fraternité indissociables" de la République française, annonce le réseau associatif dans un communiqué publié sur X.
Déplorant que "les calculs politiciens cyniques de tous ordres l'aient emporté au mépris de la cohésion sociale et des valeurs de [la] République", la Fédération des acteurs de la solidarité "engage sans délai une consultation des acteurs de la solidarités (...) pour déterminer les modalités de la mobilisation collective (...) dans la phase de résistance constructive qui s'ouvre".
Pour rappel, la loi asile et immigration a été largement adoptée mardi soir à l’Assemblée nationale avec 349 voix favorables et 186 voix contre. Plus tôt dans la soirée, le texte de loi adopté en commission mixte paritaire (CMP) avait également été plébiscité par le Sénat avec 214 voix pour et 114 voix contre.
L’adoption de ce texte, qui penche très à droite depuis sa modification par la CMP, plonge désormais l’Exécutif dans une impasse alors que l’aile gauche de la majorité n’a en partie pas voté pour.
La loi, telle qu’elle vient d’être adoptée, va désormais être soumise au Conseil constitutionnel pour en vérifier la validité. [AA]
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