Des milliers, "voire des dizaines de milliers" de personnes parmi les plus fortunées "ne paient pas l'impôt qu'ils devraient payer au pays", a affirmé vendredi le président LFI de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, Eric Coquerel, après avoir consulté des documents de Bercy sur la fiscalité des plus riches.
"D'après les documents que j'ai consultés, il y a plusieurs milliers de personnes, voire plusieurs dizaines de milliers qui, non pas ne paient pas d'impôt sur le revenu, mais qui ont des revenus fiscaux très très inférieurs par rapport à leurs revenus économiques estimés", a déclaré M. Coquerel devant la presse, après une visite au ministère de l'Economie et des Finances.
Tout était parti d'une déclaration de l'ancien ministre de l'Economie, Eric Lombard, selon lequel des "milliers" de contribuables parmi les plus fortunés ont "un revenu fiscal de référence de zéro" et ne paient "aucun impôt sur le revenu". L'ancien ministre avait assuré s'appuyer sur des travaux de la Direction générale des finances publiques (DGFiP).
Cela concerne des milliers de personnes "de manière certaine", a indiqué M. Coquerel. "Ce que disait Eric Lombard me semble confirmé. Il avait été jusqu'à dire +ne payent pas d'impôt sur le revenu+, on n'en est pas là, mais ils ont des revenus fiscaux de référence déclarés qui sont bien inférieurs à leurs revenus", "très certainement en dessous de 5%", a-t-il assuré.
Les déclarations de M. Lombard avaient suscité de vives réactions dans le champ politique à gauche et relancé le débat sur la taxation des plus hauts patrimoines. M. Coquerel avait demandé au gouvernement de consulter les documents sur lesquels M. Lombard disait s'appuyer en début de semaine.
Le député insoumis a précisé vendredi avoir consulté plusieurs notes de Bercy réalisées au moment où le gouvernement réfléchissait à une contribution différentielle sur le patrimoine, à une contribution différentielle sur les hauts revenus et à la mise en place d'une "taxe holding".
Il a également dénoncé un "manque d'outils statistiques" et une "méconnaissance quasi complète du patrimoine mobilier des plus riches", une situation aggravée selon lui depuis la suppression de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), car ces foyers fiscaux "n'ont plus à le déclarer à l'ISF".
Cette visite a eu lieu alors que le Premier ministre Sébastien Lecornu s'est exprimé en fin de journée pour dévoiler des mesures visant à modifier le projet de budget de l'Etat et tenter d'éviter une censure des socialistes.
Mais le Premier ministre ne s'est pas prononcé sur le choix du 49.3 ou de la voie des ordonnances pour doter la France d'un budget.
Un projet d'ordonnance budgétaire serait à l'étude à Matignon, selon une source à Bercy, mais cela ne veut pas dire que le gouvernement choisira cette option.
Des ordonnances pour faire adopter le budget entraîneraient une "censure automatique" et remettraient dans l'actualité une "motion de destitution" du président Emmanuel Macron, avait dit M. Coquerel en début d'après-midi.
Le président et le rapporteur général de la commission des Finances du Sénat, Claude Raynal (PS) et Jean-François Husson (LR), avaient transmis une demande analogue à Bercy. Ils ont indiqué qu'ils avaient eu confirmation vendredi d'un "premier envoi des documents demandés". [AFP]
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