Les droits de douane punitifs de six pays ont été suspendus par l’administration Biden mercredi.
L’administration Biden a décidé mercredi de suspendre, dans le cadre du différend sur les services numériques, les droits de douane punitifs de six pays dont le Royaume-Uni, l’Espagne et l’Italie, le temps de trouver un accord dans le cadre de l’OCDE et du G20.
L’enquête américaine conclut que «la décision finale est d’imposer des tarifs douaniers supplémentaires sur certaines marchandises en provenance de ces pays» mais ceux-ci sont suspendus «jusqu’à 180 jours pour donner plus de temps (aux pays) pour conclure les négociations multilatérales en cours sur la fiscalité internationale à l’OCDE et dans le processus du G20», indique un communiqué du Bureau de la représentante américaine au commerce (USTR).
Les autres pays concernés sont l’Autriche, l’Inde et la Turquie.
L’administration Trump avait déjà suspendu l’application de ces taxes qui devait initialement entrer en vigueur le 6 janvier.
Elle avait lancé une enquête en juin 2020 sur les taxes imposées sur les services numériques dans de nombreux pays dans le monde, dont l’Union européenne, l’Indonésie ou encore la Turquie, l’Inde et le Royaume-Uni.
L’investigation s’est déroulée dans le cadre de l’article 301 de la loi sur le commerce de 1974, que l’USTR, sous l’ère Trump, avait utilisée à de très nombreuses reprises pour imposer des droits de douane punitifs.
Taxe discriminatoire
Comme son prédécesseur, la représentante américaine au Commerce Katherine Tai reconnaît qu’une taxe numérique est discriminatoire contre les grands champions américains du numérique comme Amazon, Google ou Netflix.
Mais «les États-Unis se concentrent sur la recherche d’une solution multilatérale à une série de problèmes clés liés à la fiscalité internationale, y compris nos préoccupations concernant les taxes sur les services numériques», explique Katherine Tai.
Elle souligne que Washington est déterminé à parvenir «à un consensus sur les questions fiscales internationales dans le cadre des processus de l’OCDE et du G20».
Washington considère enfin que la décision annoncée mercredi «donne le temps à ces négociations de continuer à progresser tout en conservant la possibilité d’imposer des tarifs en vertu de l’article 301 si cela se justifie à l’avenir». (AFPE)
L’administration Biden a décidé mercredi de suspendre, dans le cadre du différend sur les services numériques, les droits de douane punitifs de six pays dont le Royaume-Uni, l’Espagne et l’Italie, le temps de trouver un accord dans le cadre de l’OCDE et du G20.
L’enquête américaine conclut que «la décision finale est d’imposer des tarifs douaniers supplémentaires sur certaines marchandises en provenance de ces pays» mais ceux-ci sont suspendus «jusqu’à 180 jours pour donner plus de temps (aux pays) pour conclure les négociations multilatérales en cours sur la fiscalité internationale à l’OCDE et dans le processus du G20», indique un communiqué du Bureau de la représentante américaine au commerce (USTR).
Les autres pays concernés sont l’Autriche, l’Inde et la Turquie.
L’administration Trump avait déjà suspendu l’application de ces taxes qui devait initialement entrer en vigueur le 6 janvier.
Elle avait lancé une enquête en juin 2020 sur les taxes imposées sur les services numériques dans de nombreux pays dans le monde, dont l’Union européenne, l’Indonésie ou encore la Turquie, l’Inde et le Royaume-Uni.
L’investigation s’est déroulée dans le cadre de l’article 301 de la loi sur le commerce de 1974, que l’USTR, sous l’ère Trump, avait utilisée à de très nombreuses reprises pour imposer des droits de douane punitifs.
Taxe discriminatoire
Comme son prédécesseur, la représentante américaine au Commerce Katherine Tai reconnaît qu’une taxe numérique est discriminatoire contre les grands champions américains du numérique comme Amazon, Google ou Netflix.
Mais «les États-Unis se concentrent sur la recherche d’une solution multilatérale à une série de problèmes clés liés à la fiscalité internationale, y compris nos préoccupations concernant les taxes sur les services numériques», explique Katherine Tai.
Elle souligne que Washington est déterminé à parvenir «à un consensus sur les questions fiscales internationales dans le cadre des processus de l’OCDE et du G20».
Washington considère enfin que la décision annoncée mercredi «donne le temps à ces négociations de continuer à progresser tout en conservant la possibilité d’imposer des tarifs en vertu de l’article 301 si cela se justifie à l’avenir». (AFPE)
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