Les États ont l’obligation juridique de fournir des réparations généralisées pour les préjudices résultant de leur implication directe ou indirecte dans la traite transatlantique des Africains réduits en esclavage, a estimé lundi le Comité de l'ONU pour l'élimination de la discrimination raciale (Cerd) dans une recommandation.
En proposant une nouvelle interprétation de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale de 1969, l'organe de surveillance du traité a conclu que "les États parties doivent mettre en œuvre des mesures réparatrices globales pour les personnes d'ascendance africaine, tous types de recours confondus".
Ce document, approuvé la semaine dernière et publié seulement lundi, pourrait constituer un nouvel outil au soutien des demandes de réparations. Il s'agit "d'un moment charnière", a assuré à l’AFP Pela Boker-Wilson, membre du comité.
Chargés de surveiller la mise en œuvre de la Convention sur la discrimination raciale par les 182 Etats parties, les 18 experts indépendants du Cerd ont proposé une nouvelle interprétation de ce traité.
La convention compte parmi ses signataires les États-Unis, le Royaume-Uni, la France, le Portugal et d’autres pays impliqués dans la traite qui a vu, du XVIe au XIXe siècle, des millions d'hommes, de femmes et d'enfants emmenés de force vers les Amériques pour travailler dans des conditions brutales et souvent mortelles.
Dans nombre de ces pays, les personnes noires continuent d'affronter des discriminations et la pauvreté. "La confrontation avec la justice historique ne peut être dissociée de la lutte contre la discrimination raciale contemporaine", a estimé Mme Boker-Wilson.
- "Changement de paradigme" -
Cette avocate libérienne spécialisée en droits humains estime que cette nouvelle interprétation introduit "un changement de paradigme" dans la manière de concevoir la justice réparatrice, la faisant passer d'une simple responsabilité historique à une obligation juridique.
Il précise que les États sont ainsi désormais tenus de prendre "des mesures actives destinées à restaurer la dignité, la justice et l'égalité que méritent les personnes d'ascendance africaine".
Si cette "recommandation générale n°40" ne constitue pas un document juridiquement contraignant, Mme Boker-Wilson a estimé qu’elle recèle "un poids normatif considérable", pouvant être utilisée par des responsables pour éclairer le contrôle juridictionnel, par les tribunaux comme outil d'interprétation, ainsi qu'au soutien de contentieux.
Cette nouvelle analyse intervient après l'adoption en mars par l'Assemblée générale de l'ONU d'une résolution historique reconnaissant la traite transatlantique des esclaves comme "le crime contre l'humanité le plus grave", malgré l'opposition des États-Unis et de certains pays européens.
Interrogée sur la manière dont elle s’attend à ce que Washington réagisse à la nouvelle décision du comité, Mme Boker-Wilson a dit s'attendre à ce que les États-Unis et d'autres pays "accueillent favorablement" le document.
Elle a rappelé que le dernier examen du respect par les États-Unis de la convention, en 2022, avait mis en évidence "des difficultés persistantes dans la mise en œuvre de leurs obligations", notamment des disparités raciales dans le système de justice pénale et le profilage racial.
Ce document, a-t-elle expliqué, "offrirait de précieuses orientations sur la manière dont les États-Unis pourraient répondre à ces préoccupations grâce à des mesures concrètes, coordonnées et mesurables visant à démanteler les inégalités structurelles, les hiérarchies raciales et les pratiques institutionnelles enracinées dans les legs de l’esclavage et du colonialisme".
Bien que la campagne en faveur de la justice réparatrice se soit largement concentrée aux États-Unis, Mme Boker-Wilson a souligné qu'il s'agissait d'une "initiative mondiale".
La traite transatlantique des esclaves "a déformé les relations économiques mondiales en répartissant une richesse injustement accumulée à travers les sociétés et les frontières, créant une responsabilité partagée quant à ses effets durables", souligne le document.
Les États sont tenus par la convention de "prendre des mesures spéciales pour éliminer le racisme structurel et les inégalités résultant de l’esclavage de traite transatlantique", rappelle le document.
Il insiste également sur l'obligation pour les États de s'assurer que "les tribunaux nationaux compétents et les autres institutions étatiques (puissent) accorder et faire exécuter des formes appropriées de réparation, et que les personnes d'ascendance africaine aient un accès effectif aux procédures pertinentes".
De l'école à l'université, le document recommande d'"enquêter sur la traite transatlantique des esclaves de traite et en révéler toute la vérité". [AFP]
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