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ETAT DE DROIT: la situation s’est détériorée en Pologne et en Hongrie, dénonce le Parlement européen

Jeudi 16 Janvier 2020

Le Parlement européen a dénoncé jeudi une détérioration de la situation en Pologne et en Hongrie en matière de respect de l’Etat de droit, regrettant d’être peu associé aux auditions sur le sujet ayant eu lieu à Bruxelles.
 
A 446 voix (178 voix contre et 41 abstentions), les eurodéputés réunis à Strasbourg ont adopté, au lendemain de débats houleux dans l’hémicycle, un texte où ils « regrette(nt) que les auditions n’aient pas encore abouti à des progrès significatifs de la part des deux États membres concernés en ce qui concerne la correction des risques manifestes de violation grave des valeurs » de l’Etat de droit (indépendance de la justice, liberté d’expression, corruption, droits des minorités).
 
Dans un vote inédit, le Parlement européen avait activé en septembre 2018 contre la Hongrie du souverainiste Viktor Orban la procédure de « l’article 7 », qui peut en théorie déboucher sur des sanctions.
 
Cette procédure a également été enclenchée en décembre 2017 contre la Pologne, cette fois à l’initiative de la Commission.
 
La procédure dite de l’article 7 contre la Hongrie et la Pologne en est à un stade préliminaire, avec des auditions à huis clos devant les autres Etats membres, mais qui, selon le Parlement européen, « ne sont pas organisées de manière régulière, structurée et ouverte ».
 
Lors de la dernière audition en date, en décembre, le gouvernement hongrois avait défié l’UE en qualifiant la procédure de « farce » et de « chasse aux sorcières ».
 
La seconde phase, qui peut conduire à retirer les droits de vote d’un Etat membre, requiert un vote à l’unanimité des autres pays, ce qui est improbable, Budapest et Varsovie ayant annoncé vouloir faire bloc pour empêcher toute sanction.
 
Jeudi, la commission de Venise du Conseil de l’Europe, organisation paneuropéenne de défense des droits humains, a considéré qu’un projet de loi controversé en Pologne, qui permettrait de sanctionner des juges, « pourrait encore davantage ébranler l’indépendance judiciaire » du pays.
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