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Dossier Ousmane Sonko - La Cour suprême casse la décision du juge Sabassy Faye et ordonne un jugement devant le tribunal de Dakar

Vendredi 17 Novembre 2023

La Cour suprême du Sénégal a annulé aujourd’hui la décision du juge Sabassy Faye du tribunal d’instance de Ziguinchor concernant Ousmane Sonko. Le 12 octobre dernier, ce dernier avait ordonné la réintégration du leader de Pastef sur les listes électorales en vue de sa participation à l’election présidentielle du 25 février 2024. 

 

En audience ce 17 novembre, la plus haute juridiction sénégalaise a «dit que le tribunal d’instance de Ziguinchor n’a pas justifié sa décision sur la signification de la décision», rapporte Me Ciré Clédor Ly, un des avocats de l’opposant. 

 

La Cour suprême a décidé de renvoyer le jugement du dossier devant le tribunal de grande instance hors classe de Dakar, indique Me Ly.

 

La juridiction suprême sénégalaise a ainsi déclaré « recevable » le pourvoi en cassation de l’Agent judiciaire de l’Etat qui avait contesté la décision du juge Sabassy Faye. 

 
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