Donald Trump devra remettre ses archives comptables à un procureur new-yorkais : la Cour suprême a rejeté lundi une nouvelle tentative de l’ex-président américain d’y échapper, relançant une enquête au pénal qui lui fait risquer, à terme, une inculpation.
Sollicitée par les avocats de l’ex-magnat new-yorkais, la Cour suprême a, sans commentaire ni avis divergent, refusé d’annuler la décision d’un juge fédéral qui avait ordonné au cabinet comptable Mazars de remettre huit ans de déclarations fiscales et bancaires au procureur de Manhattan Cyrus Vance, qui les réclame depuis des mois.
La Cour suprême, qui compte désormais une majorité de juges conservateurs, avait déjà ordonné en juillet 2020 à Donald Trump de transmettre au procureur ces documents. Mais les avocats du magnat l’avaient resollicitée pour contester l’étendue des documents demandés.
« Le travail continue », a laconiquement réagi Cyrus Vance dans un communiqué.
Son enquête se déroule à huis clos devant un grand jury, et le procureur démocrate n’a fait quasiment aucune déclaration publique sur sa progression. Personne ne sait quand elle se terminera, ni si elle débouchera sur des poursuites, qui constitueraient une première pour un ex-président américain.
Donald Trump a quitté définitivement New York pour s’installer dans son club de Mar-a-Lago en Floride après son départ de la Maison-Blanche le 20 janvier,
Initialement centrée sur des paiements effectués, avant la présidentielle de 2016, à deux maîtresses présumées du milliardaire, l’enquête examine désormais aussi de possibles allégations de fraude fiscale, fraude aux assurances, ou fraude bancaire, selon des documents déposés au tribunal.
Selon des médias américains, les enquêteurs ont récemment interrogé des employés de la Deutsche Bank — longtemps appui financier de Donald Trump et de son holding, la Trump Organization — et de sa compagnie d’assurances, Aon.
Ils ont aussi réinterrogé l’ex-avocat personnel de Donald Trump, Michael Cohen, actuellement assigné à résidence pour purger sa peine de trois ans de prison prononcée fin 2018. Il avait affirmé au Congrès que Trump et sa société gonflaient ou réduisaient artificiellement la valeur de leurs actifs, pour alternativement obtenir des prêts bancaires ou réduire leurs impôts.
« Chasse aux sorcières »
Si ces soupçons étaient avérés et que M. Trump était inculpé, ils exposeraient l’ex-président à une possible incarcération.
Contrairement aux délits fédéraux, les violations de lois des États ne peuvent pas faire l’objet d’une grâce par un président américain, quand bien même Joe Biden le souhaiterait pour éviter d’alimenter les tensions politiques.
La procureure démocrate de l’État de New York, Letitia James, enquête aussi sur ces allégations de fraude bancaire et fraude aux assurances, dans le cadre d’une procédure au civil.
Donald Trump n’a pas immédiatement réagi lundi à la décision de la Cour suprême. Mais il a qualifié dans le passé l’enquête de « pire chasse aux sorcières de l’histoire des États-Unis ».
Rompant avec une tradition bien établie depuis Jimmy Carter, le promoteur immobilier et ex-vedette de téléréalité n’a jamais publié ses déclarations d’impôts.
Il a souvent promis de le faire, mais sans jamais donner suite, invoquant la nécessité d’attendre la fin d’un audit de l’administration fiscale. Ses avocats n’ont cessé de se battre devant les tribunaux pour retarder l’échéance.
En septembre 2020, le New York Times, après avoir obtenu près de deux décennies de documents fiscaux, avait publié une grande enquête indiquant que les affaires du milliardaire avaient subi de grosses pertes et l’avaient poussé à contracter de grosses dettes.
Selon le journal, Donald Trump a ainsi évité de payer des impôts fédéraux pendant 11 des 18 ans d’archives obtenues, et payé uniquement 750 dollars en 2016 et 2017.
Outre cette enquête de M. Vance, l’ex-président de 74 ans — récemment acquitté par le Sénat américain après un procès en destitution pour incitation à l’insurrection lors de l’attaque contre le Capitole du 6 janvier — fait face à de multiples poursuites judiciaires.
La plupart des actions intentées contre lui se déroulent devant des tribunaux civils.
Une procureure de Géorgie a cependant annoncé début février l’ouverture d’une enquête préliminaire sur « les tentatives d’influencer les opérations électorales de Géorgie », un État clé où Donald Trump a multiplié les pressions sur les responsables électoraux pour y contester sa défaite à la présidentielle. (AFP)
Sollicitée par les avocats de l’ex-magnat new-yorkais, la Cour suprême a, sans commentaire ni avis divergent, refusé d’annuler la décision d’un juge fédéral qui avait ordonné au cabinet comptable Mazars de remettre huit ans de déclarations fiscales et bancaires au procureur de Manhattan Cyrus Vance, qui les réclame depuis des mois.
La Cour suprême, qui compte désormais une majorité de juges conservateurs, avait déjà ordonné en juillet 2020 à Donald Trump de transmettre au procureur ces documents. Mais les avocats du magnat l’avaient resollicitée pour contester l’étendue des documents demandés.
« Le travail continue », a laconiquement réagi Cyrus Vance dans un communiqué.
Son enquête se déroule à huis clos devant un grand jury, et le procureur démocrate n’a fait quasiment aucune déclaration publique sur sa progression. Personne ne sait quand elle se terminera, ni si elle débouchera sur des poursuites, qui constitueraient une première pour un ex-président américain.
Donald Trump a quitté définitivement New York pour s’installer dans son club de Mar-a-Lago en Floride après son départ de la Maison-Blanche le 20 janvier,
Initialement centrée sur des paiements effectués, avant la présidentielle de 2016, à deux maîtresses présumées du milliardaire, l’enquête examine désormais aussi de possibles allégations de fraude fiscale, fraude aux assurances, ou fraude bancaire, selon des documents déposés au tribunal.
Selon des médias américains, les enquêteurs ont récemment interrogé des employés de la Deutsche Bank — longtemps appui financier de Donald Trump et de son holding, la Trump Organization — et de sa compagnie d’assurances, Aon.
Ils ont aussi réinterrogé l’ex-avocat personnel de Donald Trump, Michael Cohen, actuellement assigné à résidence pour purger sa peine de trois ans de prison prononcée fin 2018. Il avait affirmé au Congrès que Trump et sa société gonflaient ou réduisaient artificiellement la valeur de leurs actifs, pour alternativement obtenir des prêts bancaires ou réduire leurs impôts.
« Chasse aux sorcières »
Si ces soupçons étaient avérés et que M. Trump était inculpé, ils exposeraient l’ex-président à une possible incarcération.
Contrairement aux délits fédéraux, les violations de lois des États ne peuvent pas faire l’objet d’une grâce par un président américain, quand bien même Joe Biden le souhaiterait pour éviter d’alimenter les tensions politiques.
La procureure démocrate de l’État de New York, Letitia James, enquête aussi sur ces allégations de fraude bancaire et fraude aux assurances, dans le cadre d’une procédure au civil.
Donald Trump n’a pas immédiatement réagi lundi à la décision de la Cour suprême. Mais il a qualifié dans le passé l’enquête de « pire chasse aux sorcières de l’histoire des États-Unis ».
Rompant avec une tradition bien établie depuis Jimmy Carter, le promoteur immobilier et ex-vedette de téléréalité n’a jamais publié ses déclarations d’impôts.
Il a souvent promis de le faire, mais sans jamais donner suite, invoquant la nécessité d’attendre la fin d’un audit de l’administration fiscale. Ses avocats n’ont cessé de se battre devant les tribunaux pour retarder l’échéance.
En septembre 2020, le New York Times, après avoir obtenu près de deux décennies de documents fiscaux, avait publié une grande enquête indiquant que les affaires du milliardaire avaient subi de grosses pertes et l’avaient poussé à contracter de grosses dettes.
Selon le journal, Donald Trump a ainsi évité de payer des impôts fédéraux pendant 11 des 18 ans d’archives obtenues, et payé uniquement 750 dollars en 2016 et 2017.
Outre cette enquête de M. Vance, l’ex-président de 74 ans — récemment acquitté par le Sénat américain après un procès en destitution pour incitation à l’insurrection lors de l’attaque contre le Capitole du 6 janvier — fait face à de multiples poursuites judiciaires.
La plupart des actions intentées contre lui se déroulent devant des tribunaux civils.
Une procureure de Géorgie a cependant annoncé début février l’ouverture d’une enquête préliminaire sur « les tentatives d’influencer les opérations électorales de Géorgie », un État clé où Donald Trump a multiplié les pressions sur les responsables électoraux pour y contester sa défaite à la présidentielle. (AFP)
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