Lundi 10 novembre, le Conseil d'État a confirmé la "démission d'office" de Marine Le Pen de son poste de conseillère départementale du Pas-de-Calais, huit mois après sa condamnation à une peine d'inéligibilité dans l'affaire des assistants des eurodéputés du Front national.
Le Conseil d'État a rejeté le recours en appel de Marine Le Pen. Dans un communiqué publié lundi 10 novembre, la juridiction administrative suprême a confirmé la "démission d'office" de la finaliste des deux dernières élections présidentielles de son poste de conseillère départementale du Pas-de-Calais.
En mars dernier, le tribunal de Paris avait condamné Marine Le Pen à quatre ans de prison, dont deux avec sursis, à 100 000 euros d'amende, et surtout à cinq ans d'inéligibilité avec une exécution provisoire. Elle est reconnue coupable de détournement de fonds publics dans l'affaire des assistants des députés européens du Front national.
En avril dernier, le préfet du Pas-de-Calais avait ainsi déclaré d'office la présidente du groupe RN à l'Assemblée nationale démissionnaire de son mandat au conseil du département.
La présidentielle de 2027 dans le viseur
Marine Le Pen, qui avait décidé de faire appel de cette décision, n'a donc pas obtenu gain de cause. "Les dispositions du code électoral portant sur la démission d'office des conseillers départementaux condamnés par le juge pénal à une peine d'inéligibilité avec exécution provisoire sont conformes au droit européen et au droit international", a justifié le Conseil d'État, ce lundi.
Au-delà de son poste de conseillère départementale qu'elle occupait, la condamnation de Marine Le Pen chamboule surtout ses plans pour 2027. Pour l'heure, l'exécution provisoire l'empêche de se présenter à la prochaine élection présidentielle.
Elle sera fixée sur son sort après le procès en appel dans l'affaire des assistants des eurodéputés du FN, prévu du 13 janvier au 12 février prochains. Le verdict devrait être rendu avant l'été 2026. [6Medias]
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