Le Conseil national de régulation de l’audiovisuel (CNRA) invite les médias audiovisuels à se procurer une autorisation de diffusion auprès du ministère de la Communication, rappelant qu’il s’agit d’une obligation à respecter pour ‘’exercer ou continuer d’exercer valablement’’ leurs activités.
‘’L’exercice de toute activité d’édition, de distribution et de diffusion de services de communication audiovisuelle quelle que soit la technologie utilisée, est subordonné à une autorisation délivrée par le ministre chargé de la Communication, après avis conforme de l’organe de régulation, dans les conditions définies’’ par le Code de la presse, précise un communiqué transmis à l’APS.
Le CNRA souligne que tous les acteurs de la chaîne de valeur de la communication audiovisuelle ”doivent obtenir la dite autorisation pour exercer ou continuer d’exercer valablement.”
Il invite les acteurs de la chaine de valeur de la communication audiovisuelle déjà conventionnés à ” se rapprocher des services du ministère de la Communication, des Télécommunications et du Numérique (MCTN)’’, chargés de la délivrance de ladite autorisation, ‘’munis de la Convention signée avec l’Organe de régulation’’.
‘’Les acteurs de la chaîne de valeur de la communication non conventionnés, doivent, préalablement à la signature de leur Convention avec l’Organe de régulation,(…) disposer d’une autorisation délivrée par le Ministre chargé de la Communication’’, ajoute-t-il.
Le CNRA appelle par ailleurs les médias audiovisuels à se conformer à cette disposition du Code la presse dans un délai de trente jours, à compter du 19 août 2024. [APS]
FRANCE
