Les polémiques et conflits qui entourent les autorisations de construire, notamment sur des zones non aedificandi comme le Domaine public maritime (DPM) pourraient avoir trouvé solution. En effet, le Président de la République vient de prendre un décret (2020-1463 du 10 juin) qui introduit l’autorité administrative dans le processus d’attribution des autorisations de construire.
« Article unique : il est ajouté à l’article R 207 du décret n°2009-1450 du 30 décembre 2009 portant partie réglementaire du Code de l’urbanisme un alinéa ainsi rédigé :
‘’Dans ce cas, à la demande du requérant, le Représentant de l’Etat territorialement compétent signe et délivre, sous huitaine, l’arrêté portant autorisation de construire.’’ »
Si le principe de contourner les maires peut être une solution pour dénouer certains dossiers manifestement bloqués par des élus pour des raisons strictement politiques ou subjectives, le fait d’introduire les préfets et sous-préfets dans ce processus comporte de réels dangers.
En tant que « représentants de l’Etat », un préfet et un sous-préfet peuvent-ils refuser une autorisation de construire à leur hiérarchie si l’on sait que celle-ci a entre ses mains leur promotion au sein du Commandement territorial ?
Ce que l’on peut craindre, c’est que ce décret présidentiel soit la porte ouverte à tous les abus, magouilles et compromissions possibles grâce aux liens politiques que le pouvoir peut entretenir avec une certaine clientèle dans laquelle on trouve politiciens, hommes d’affaires véreux ou cupides, marabouts indélicats…
Pour l’heure, ce décret du Président Macky Sall va plutôt favoriser toute une masse de détenteurs de terres plus ou moins mal acquises. Et dans ce registre, il est à parier que des gens proches ou appartenant au régime, au palais, dans le gouvernement et dans les autres sphères de l’Etat, au sein du patronat et dans la classe maraboutique, se frottent déjà les mains. C’est une vraie aubaine que le chef de l’Etat leur offre…
« Article unique : il est ajouté à l’article R 207 du décret n°2009-1450 du 30 décembre 2009 portant partie réglementaire du Code de l’urbanisme un alinéa ainsi rédigé :
‘’Dans ce cas, à la demande du requérant, le Représentant de l’Etat territorialement compétent signe et délivre, sous huitaine, l’arrêté portant autorisation de construire.’’ »
Si le principe de contourner les maires peut être une solution pour dénouer certains dossiers manifestement bloqués par des élus pour des raisons strictement politiques ou subjectives, le fait d’introduire les préfets et sous-préfets dans ce processus comporte de réels dangers.
En tant que « représentants de l’Etat », un préfet et un sous-préfet peuvent-ils refuser une autorisation de construire à leur hiérarchie si l’on sait que celle-ci a entre ses mains leur promotion au sein du Commandement territorial ?
Ce que l’on peut craindre, c’est que ce décret présidentiel soit la porte ouverte à tous les abus, magouilles et compromissions possibles grâce aux liens politiques que le pouvoir peut entretenir avec une certaine clientèle dans laquelle on trouve politiciens, hommes d’affaires véreux ou cupides, marabouts indélicats…
Pour l’heure, ce décret du Président Macky Sall va plutôt favoriser toute une masse de détenteurs de terres plus ou moins mal acquises. Et dans ce registre, il est à parier que des gens proches ou appartenant au régime, au palais, dans le gouvernement et dans les autres sphères de l’Etat, au sein du patronat et dans la classe maraboutique, se frottent déjà les mains. C’est une vraie aubaine que le chef de l’Etat leur offre…
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