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La CIJ indique de nouvelles mesures conservatoires dans la procédure pour génocide intentée contre Israël

Vendredi 29 Mars 2024

La Cour internationale de justice (CIJ) a indiqué, jeudi, à la demande de l'Afrique du Sud, des mesures conservatoires additionnelles, dont notamment l'acheminement sans entrave de l'aide à Gaza, dans le cadre de la procédure pour crime de génocide engagée contre Israël.

 

"Les conditions de vie catastrophiques qu'endurent les Palestiniens dans la Bande de Gaza se sont détériorées davantage", indique la décision de la CIJ, faisant référence à l'évolution de la situation depuis son ordonnance du 26 janvier.

 

L'Afrique du Sud a saisi la CIJ à la fin de l'année 2023, accusant Israël de ne pas respecter ses engagements au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide de 1948. Le 6 mars, elle a demandé des mesures conservatoires additionnelles en raison de l'évolution de la situation.

 

La CIJ a déclaré qu'elle indiquait de nouvelles mesures, car les mesures conservatoires indiquées dans l'ordonnance précédente "ne répondent pas pleinement aux conséquences découlant de l'évolution de la situation".

 

Depuis le 26 janvier, "les conditions de vie catastrophiques qu'endurent les Palestiniens de la Bande de Gaza se sont détériorées davantage, compte tenu notamment de la privation prolongée et généralisée de nourriture et d'autres produits de première nécessité à laquelle les Palestiniens de la Bande de Gaza ont été soumis", a déclaré la Cour.

 

La CIJ a réaffirmé les mesures antérieures et a demandé à Israël de "prendre toutes les mesures nécessaires et efficaces pour assurer la ‘fourniture sans entrave’ des services de base et de l'aide humanitaire dont les Palestiniens ont un besoin urgent, notamment la nourriture, l'eau, l'électricité, le carburant, les abris, les vêtements, les besoins en matière d'hygiène et d'assainissement, ainsi que les fournitures médicales et les soins médicaux dans l'ensemble de la Bande de Gaza, en augmentant notamment les capacités et le nombre de points de passage terrestres et en les maintenant ouverts aussi longtemps que nécessaire".

 

Elle a également ordonné à Israël de veiller, avec effet immédiat, à ce que son armée "ne commette pas d'actes constituant une violation des droits des Palestiniens de Gaza en tant que groupe protégé par la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, notamment en empêchant, par quelque action que ce soit, l'acheminement de l'aide humanitaire dont le besoin se fait sentir d'urgence".

 

Israël mène une offensive militaire meurtrière contre l'enclave palestinienne, depuis l'attaque transfrontalière lancée, le 7 octobre, par le mouvement de résistance palestinien, Hamas, au cours de laquelle quelque 1 200 Israéliens auraient été tués, selon les autorités de Tel-Aviv.

 

Depuis lors, 32 552 Palestiniens ont été tués et quelque 74 980 autres blessés, selon le dernier bilan communiqué par les autorités sanitaires palestiniennes.

 

L'armée israélienne a également imposé un blocus sur la Bande de Gaza, exposant à la famine la majeure partie de la population, en particulier les habitants du nord.

 

La guerre israélienne, qui en est à son 174e jour, a poussé 85 % de la population de Gaza à se déplacer à l'intérieur du territoire, dans un contexte de pénurie aiguë de nourriture, d'eau potable et de médicaments, tandis que 60 % des infrastructures de l'enclave ont été endommagées ou détruites, selon les Nations unies. [AA]

 
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