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Bénin: le nouveau code électoral approuvé par la Cour constitutionnelle

Samedi 16 Mars 2024

La Cour constitutionnelle du Bénin a validé ce jeudi 14 mars le code électoral modifié le 5 mars 2024 par les députés du camp Talon. Ce code avait été aussitôt attaqué devant la plus haute juridiction de l’État. 

 

Plus d’une dizaine de recours ont été adressés au juge de la constitutionnalité de la loi par l’opposition et un collectif de cinq juristes. « Le code voté est conforme à la Constitution dans toutes ses dispositions » ont tranché jeudi les sages de la Cour constitutionnelle du Bénin. 

 

Ce à quoi Eric Houndété du parti Les Démocrates a immédiatement réagi. « La décision est frauduleuse, ce n’est pas digne, c’est dommage. Ils n’ont pas lu le texte. Ils se sont empressés de donner raison à leur commanditaire [...] C’est le code de la honte »...

 

La Cour constitutionnelle dans un arrêt d’une vingtaine de pages argumente ses rejets. Les sages estiment que la liberté des parrainages n’est pas supprimée et que le seuil d’éligibilité ne viole aucune disposition. Pareil pour la création de nouveaux postes de vote par la Cena et les accords de gouvernance entre partis...

 

Patrice Talon peut maintenant promulguer le code, les décisions de la cour sont revêtues de la force exécutoire. [RFI]

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