« Le gouvernement du Sénégal envisage de faire voter en procédure d’urgence ce vendredi 25 juin 2021 deux projets de loi modifiant le code pénal et le code de procédure pénale.
Ces modifications visent fondamentalement à assimiler l’exercice du droit de manifester à du terrorisme (exemple titre II article 279-1). Une décision que l’opposition considère comme très grave et inacceptable.
L’opposition parlementaire appelle à une conférence de presse ce jeudi 24 juin à 17heures à la VDN Siège BGG pour dénoncer cette forfaiture et cette attaque contre notre démocratie. »
Au cours du Conseil des ministres du 9 juin 2021, deux textes avaient «examinés» et «adoptés» : le projet de loi modifiant la loi n°65-60 du 21 juillet 1965 portant Code pénal ; et le projet de loi modifiant la loi n°65-61 du 21 juillet 1965 portant Code de procédure pénale.
Mais comme toujours, les contenus de ces deux textes n’avaient pas été rendus publics.
Ces modifications visent fondamentalement à assimiler l’exercice du droit de manifester à du terrorisme (exemple titre II article 279-1). Une décision que l’opposition considère comme très grave et inacceptable.
L’opposition parlementaire appelle à une conférence de presse ce jeudi 24 juin à 17heures à la VDN Siège BGG pour dénoncer cette forfaiture et cette attaque contre notre démocratie. »
Au cours du Conseil des ministres du 9 juin 2021, deux textes avaient «examinés» et «adoptés» : le projet de loi modifiant la loi n°65-60 du 21 juillet 1965 portant Code pénal ; et le projet de loi modifiant la loi n°65-61 du 21 juillet 1965 portant Code de procédure pénale.
Mais comme toujours, les contenus de ces deux textes n’avaient pas été rendus publics.
FRANCE
