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Que proposaient « LES ASSISES NATIONALES » pour la JUSTICE ? (Par Cheikh Oumar Dieng)

Lundi 27 Mai 2024

Amadou Mahtar Mbow, président des Assises nationales de 2008-2009
Amadou Mahtar Mbow, président des Assises nationales de 2008-2009

Le Sénégal est dans l'art d'organiser des audits, études, séminaires, assises et dialogues pour ne rien appliquer en fin de compte! Soit le coude, soit les tiroirs ou les caphaernums !

 

Ce 28 mai 2024 s'ouvre la quatrième édition de la journée du dialogue national axé sur le thème « La réforme et la modernisation de la Justice ». Nous osons espérer qu'a l'issue de celle-ci, l'on statuera sur la mise en oeuvre rapide de toutes les résolutions qui en découleront.

 

Pour rappel, Les Assises nationales du Sénégal, à l'initiative du Front Siggil Senegaal, ont rassemblé entre le 1er juin 2008 et le 24 mai 2009 plus de 140 acteurs de la vie publique sénégalaise, représentants de partis politiques, de la société civile et personnalités diverses, et présidées par le professeur Amadou Mahtar M'Bow, ancien directeur général de l'UNESCO.

 

Sous la forme de consultations citoyennes, il s'agissait pour les organisateurs de « trouver une solution consensuelle, globale, efficace et durable à la grave crise multidimensionnelle (éthique, politique, économique, sociale et culturelle) qui sévit dans le pays ».

 

Les conclusions et solutions de ses assises n'ont malheureusement jamais été mises en oeuvre!

 

Pour ce qui était du volet Institutions et Libertés, voila ce que proposaient ces assises pour ce qui est du pouvoir judiciaire:

 

Le pouvoir judiciaire est chargé de la garantie des droits fondamentaux inscrits dans la Constitution et de la régulation normative de la République. La Justice constitue un rempart de la démocratie, d’où la nécessité de la mise en œuvre des mesures suivantes : 

 

- l’indépendance de la Justice est garantie par un régime juridique adéquat qui encourage l’indépendance d’esprit et renforce l’indépendance statutaire des magistrats et sanctionne sévèrement la forfaiture ; 

 

- le Conseil constitutionnel est transformé en Cour constitutionnelle dotée de pouvoirs réels et des compétences requises pour veiller au respect de tous les droits constitutionnels et à la constitutionnalité des lois ; 

 

- la Cour constitutionnelle est compétente pour le contentieux des élections nationales et des référendums ; ses membres sont choisis de façon non unilatérale parmi les personnalités connues pour leur rigueur, leur expertise et leur connaissance des problèmes politiques, culturels et sociaux du pays ; 

 

- le Conseil supérieur de la Magistrature voit sa composition élargie par l’augmentation du nombre de membres élus. Le Président de la République y sera représenté ainsi que le Gouvernement et l’Assemblée nationale. Le Conseil supérieur de la Magistrature est présidé par le Président de la Cour Constitutionnelle ; 

 

- le Parquet n’est plus sous la tutelle du ministère de la Justice et poursuit à l’exclusion de toute injonction gouvernementale ; 

 

- le Conseil supérieur de la magistrature assure la gestion de la carrière des magistrats du Siège et du Parquet, laquelle obéit à un plan normé et transparent, avec un pouvoir hiérarchique encadré ; 

 

- il est cependant proposé, comme autre option possible de réforme du Conseil supérieur de la Magistrature, la mise en place d’un Conseil supérieur de la Justice, instance organiquement indépendante du pouvoir exécutif, aux compétences et à la composition élargie à tous les domaines et aux acteurs du secteur. 

 

- Pour garantir l’indépendance de la Justice, il est assuré à ses institutions supérieures une autonomie de gestion financière assortie d’un contrôle a posteriori. 

 

- Traquer et abolir toutes les dispositions liberticides superflues dans un Etat de droit, par exemple l’article 80 du Code de Procédure Pénale. 

Cheikh Oumar Dieng

chodieng@gmail.com

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