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Poursuites judiciaires : « il faut que les personnes concernées répondent de leurs actes, sans règlement de comptes », affirme le ministre de la Justice

Samedi 25 Mai 2024

Le ministre de la Justice se veut catégorique : les poursuites judiciaires demandées dans les rapports de la Cour des comptes et de l’OFNAC (Office national de lutte contre la fraude et la corruption) seront effectives. A cet égard, « il n’y a pas de règlement de comptes. Il faut juste répondre de ses actes. Il faut juste que les personnes concernées puissent répondre des reproches et griefs qui sont formulés contre elles », a affirmé Ousmane Diagne dans un entretien avec nos confrères de l’Agence de presse sénégalaise (APS).

 

Selon le garde des Sceaux, « la finalité d’un rapport, dès lors que ses auteurs préconisent des poursuites, ne saurait être que des poursuites qui seront initiées et confiées à des magistrats indépendants expérimentés, appelés à décider de la suite à donner (aux accusations) et éventuellement des peines à distribuer ». Toutefois, Ousmane Diagne assure que le travail sera fait « sans faiblesse et en toute objectivité ».

 

Dès son arrivée au pouvoir en avril 2024, le Président Bassirou Diomaye Faye a ordonné la publication de tous les rapports produits par les corps de contrôle de l’Etat sur la gestion et le fonctionnement des entreprises publiques et parapubliques au cours de ces dernières années. Cela a été fait.

 

C’est l’ancien Président Macky Sall qui avait interdit de les rendre publics en violation des lois qui régissent certains organes comme la Cour des comptes et l’OFNAC. L’objectif visé à travers cette rétention d’information à l’endroit de l’opinion publique était d’éviter des soubresauts au pays, avait-il confessé à au moins deux reprises. D’où sa fameuse expression « mettre sous le coude » en vogue depuis… 

 

« La plupart des corps de contrôle, à commencer par la Cour des comptes, dans leurs conclusions, ont demandé des poursuites. Il appartiendra aux organes de poursuite, en particulier les services du procureur de la République et du Parquet d’examiner les rapports au cas par cas, et d’apprécier la suite à donner », a souligné Ousmane Diagne.

 

La Cour des comptes a identifié une quinzaine de responsables de ministères et d’agences nationales présumés coupables de délits potentiels dans la manipulation de fonds publics : mauvaise gestion, abus de bien sociaux, gabegie, détournement, dissimulation, etc. L’OFNAC en a fait autant. 

 

Pour le ministre de la Justice, « dès lors qu’on entre dans le cadre d’une dynamique d’examen et de reddition des comptes », un juge d’instruction sera saisi pour chaque cas signalé par les organes de contrôle de l’Etat.

 

Aujourd’hui, « l’attitude la plus responsable est de laisser au juge de décider de la suite à donner à chaque affaire sans faiblesse et d’une façon tout à fait objective », a indiqué le ministre de la Justice.

 

Dans un post publié sur ses comptes des réseaux sociaux, Birahime Seck, coordonnateur général du Forum civil, a interpellé le chef de l’Etat en ces termes : « Monsieur le Président de la République @PR_Diomaye, les rapports de l'inspection Générale d'Etat ne devraient  plus être sous le  coude. Depuis votre adresse du 3 avril, nous n'avons senti aucune exécution de leur part. »  [IMPACT.SN]

 
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