Les anciens Président et Premier ministre maliens se sont lancés, via leur avocat Mamadou Ismaëla Konaté, dans une bataille juridique contre le patron de la transition. « Jeune Afrique » en révèle les détails. Entre l’ancien président Bah N’Daw, son Premier ministre Moctar Ouane et l’actuel patron de la transition malienne, Assimi Goïta, le bras de fer semble sans fin.
Le 27 juillet, le greffe de la Cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao) a ainsi enregistré une requête déposée par Mamadou Ismaëla Konaté, ministre de la Justice sous Ibrahim Boubacar Keïta et avocat des deux personnalités politiques assignées à résidence depuis plus de trois mois. Selon nos informations, Bah N’Daw et Moctar Ouane ont saisi la Cour de justice ouest-africaine grâce à une demande introductive d’instance, laquelle leur permet de lister une série de faits devant aboutir selon eux à l’ouverture d’une procédure judiciaire.
Les anciens Président et Premier ministre ont déposé une requête en accéléré – permise par l’article 59 du règlement de la Cour – pour violation de leurs « droits fondamentaux », pourtant garantis par les instruments juridiques régionaux des droits de l’homme. Cette procédure doit permettre à la juridiction de la Cedeao d’examiner les cas de Bah N’Daw et de Moctar Ouane dans les plus brefs délais. Selon Me Konaté, elle vise à faire le constat des mesures d’arrestation, de « séquestration » et « d’enlèvement » de ses clients, ainsi qu’à leur « obtenir réparation sur le plan financier ». (Jeune Afrique)
Le 27 juillet, le greffe de la Cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao) a ainsi enregistré une requête déposée par Mamadou Ismaëla Konaté, ministre de la Justice sous Ibrahim Boubacar Keïta et avocat des deux personnalités politiques assignées à résidence depuis plus de trois mois. Selon nos informations, Bah N’Daw et Moctar Ouane ont saisi la Cour de justice ouest-africaine grâce à une demande introductive d’instance, laquelle leur permet de lister une série de faits devant aboutir selon eux à l’ouverture d’une procédure judiciaire.
Les anciens Président et Premier ministre ont déposé une requête en accéléré – permise par l’article 59 du règlement de la Cour – pour violation de leurs « droits fondamentaux », pourtant garantis par les instruments juridiques régionaux des droits de l’homme. Cette procédure doit permettre à la juridiction de la Cedeao d’examiner les cas de Bah N’Daw et de Moctar Ouane dans les plus brefs délais. Selon Me Konaté, elle vise à faire le constat des mesures d’arrestation, de « séquestration » et « d’enlèvement » de ses clients, ainsi qu’à leur « obtenir réparation sur le plan financier ». (Jeune Afrique)
PRÉSIDENTIELLE 2024
FRANCE
