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GOUVERNANCE & TRANSPARENCE

Etat d’urgence sanitaire en France : le curieux et mauvais copier-coller du régime de Macky Sall -

I – Le cadre juridique de l’état d’urgence sanitaire en France   En France, pour faire face à l'épidémie de Covid-19, un nouveau régime d'état d'urgence sanitaire a été créé provisoirement...

Projet de loi sur l’état d’urgence : l’Etat de droit, l’équilibre des pouvoirs et la démocratie ébranlés par les dérives autoritaires de Macky SALL (documents joints) -

Le projet de loi modifiant la loi °69-29 du 29 avril 1969 du 29 avril 1969 sur l’état d’urgence et l’état de siège diffusé sur les réseaux sociaux, le 24 décembre 2020 appelle les observations...

Espagne : Le roi fait une timide allusion aux scandales impliquant son père Juan Carlos -

Le roi d’Espagne, Felipe VI, a appelé jeudi dans son discours de Noël au respect « des principes moraux et éthiques », une timide allusion aux scandales entourant son père Juan Carlos. « Déjà en...

Mali : les arrestations menées par la sécurité d’État se poursuivent -

Au Mali, le secrétaire particulier et chef de cabinet de la présidence de la République, Sékou Traoré a été arrêté, ce mardi 22 décembre, par la sécurité d’État, les services de renseignements...

ETAT D’URGENCE - Si le projet de loi modifiant la loi n°69-29 du 29 avril 1969 est adopté en procédure d'urgence, la loi sera inconstitutionnelle. Aux députés de prendre leurs responsabilités, pour une fois ! -

L’article 60 du règlement intérieur de l'assemblée nationale dispose : ... « Les projets et propositions sont distribués aux députés au moins dix (10) jours avant leur examen par la...
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