Le fisc italien estime que Fiat Chrysler a mésestimé de 5,1 milliards d'euros la valeur de ses activités aux Etats-Unis à la suite de l'acquisition progressive de Chrysler par Fiat, selon un document de l'entreprise et une source proche du dossier.
L'audit mené sur des transactions remontant jusqu'à 2014 pourrait entraîner le paiement par Fiat d'une taxe de 1,3 milliard d'euros, a indiqué la source, confirmant une information de Bloomberg.
Dans son rapport du troisième trimestre, FCA déclare que le fisc a remis en octobre dernier à l'entreprise le compte-rendu final d'un audit qui, s'il venait à être confirmé lors d'une ultime évaluation, "pourrait entraîner un important ajustement fiscal lié à la fusion de Fiat SpA en FCA le 12 octobre 2014".
La compagnie précise que la remise d'un rapport final d'audit donne lieu à l'ouverture d'une période de négociation de 60 jours qui prend fin avec la publication d'une ultime évaluation, attendue fin décembre.
Elle "estime que sa position fiscale concernant la fusion est pleinement corroborée à la fois par les faits et par le droit fiscal applicable, et elle défendra vigoureusement sa position", écrit l'entreprise dans son rapport du troisième trimestre.
Un porte-parole du fisc italien s'est refusé à tout commentaire.
Fiat a dit ne pas être en mesure pour l'heure de "prédire si un accord pourra être conclu ou, si aucun accord n'est conclu, l'issue d'une éventuelle procédure juridique. Nous sommes ainsi incapables d'évaluer de manière fiable la possibilité qu'une perte soit subie ou de donner une fourchette de perte".
Cette annonce intervient à un moment délicat pour FCA, qui boucle un projet de fusion avec PSA. (Reuters)
L'audit mené sur des transactions remontant jusqu'à 2014 pourrait entraîner le paiement par Fiat d'une taxe de 1,3 milliard d'euros, a indiqué la source, confirmant une information de Bloomberg.
Dans son rapport du troisième trimestre, FCA déclare que le fisc a remis en octobre dernier à l'entreprise le compte-rendu final d'un audit qui, s'il venait à être confirmé lors d'une ultime évaluation, "pourrait entraîner un important ajustement fiscal lié à la fusion de Fiat SpA en FCA le 12 octobre 2014".
La compagnie précise que la remise d'un rapport final d'audit donne lieu à l'ouverture d'une période de négociation de 60 jours qui prend fin avec la publication d'une ultime évaluation, attendue fin décembre.
Elle "estime que sa position fiscale concernant la fusion est pleinement corroborée à la fois par les faits et par le droit fiscal applicable, et elle défendra vigoureusement sa position", écrit l'entreprise dans son rapport du troisième trimestre.
Un porte-parole du fisc italien s'est refusé à tout commentaire.
Fiat a dit ne pas être en mesure pour l'heure de "prédire si un accord pourra être conclu ou, si aucun accord n'est conclu, l'issue d'une éventuelle procédure juridique. Nous sommes ainsi incapables d'évaluer de manière fiable la possibilité qu'une perte soit subie ou de donner une fourchette de perte".
Cette annonce intervient à un moment délicat pour FCA, qui boucle un projet de fusion avec PSA. (Reuters)
PRÉSIDENTIELLE 2024
FRANCE
