Connectez-vous

Egypte: le Parlement approuve un projet de loi controversé sur les ONG

Mercredi 16 Novembre 2016

Le Caire - Le Parlement égyptien a approuvé mardi soir un projet de loi régulant les activités des ONG en Egypte, un texte controversé qui relance les inquiétudes concernant la répression de la société civile.

Le projet de loi, présenté par un peu plus de 200 députés, a été envoyé au Conseil d'Etat qui doit donner son avis sur le texte et peut proposer des amendements, selon le site internet du Parlement, qui sera amené à voter une nouvelle fois sur la question.

Depuis que l'armée a destitué le président islamiste Mohamed Morsi en juillet 2013, les autorités répriment toute forme d'opposition, et n'hésitent pas parfois à prendre directement pour cible les organisations de défense des droits de l'Homme.

Le nouveau projet prévoit des peines allant jusqu'à cinq ans de prison et des amendes pouvant atteindre un million de livres égyptiennes (59.000 euros) pour tout contrevenant aux dispositions de la loi, selon les responsables de deux ONG égyptiennes qui ont pu consulter le texte.

Les organisations ne pourront mener à bien aucune activité sans avoir l'autorisation préalable des autorités administratives, déplore Adel Ramadan, responsable juridique de l'Initiative égyptienne pour les droits personnels (EIPR), estimant que le texte va également porter préjudice aux associations caritatives qui oeuvrent loin de la politique ou des droits de l'Homme.

Aucune organisation ne peut mener une étude, ou un sondage, sans obtenir une autorisation de l'Etat, poursuit l'expert. Et pour publier cette étude ou ce sondage, il faut aussi une autorisation, s'insurge-t-il.

Les ONG étrangères devront également payer jusqu'à 300.000 livres (18.000 euros) pour s'installer en Egypte et devront renouveler leur permis au bout d'une durée impartie.

Le projet de loi prévoit une Autorité nationale regroupant notamment des représentants des services de sécurité, des renseignements et de l'armée pour gérer toute question relative aux financements venus de l'étranger ou aux activités des organisations étrangères installées en Egypte.

La député Mona Gaballah, du Parti des Egyptiens libres, confirme ces dispositions: Il y a des associations qui aident le gouvernement. Mais c'est une loi pour la sécurité nationale de l'Egypte, mise en place car il y a aussi des organisations douteuses ou aux financements douteux.

Ils ferment la porte à toute organisation ou association qui pourrait dans le futur vouloir s'occuper des droits de l'Homme, s'insurge Mohamed Zaree, responsable du programme Egypte à l'Institut du Caire pour les études des droits de l'Homme.

Dans le cadre d'une vaste enquête sur les financements étrangers de la société civile ouverte en 2011, plusieurs défenseurs des droits de l'Homme ont été interdits de sortie du territoire, ou ont vu leurs avoirs gelés ces derniers mois.

En mars, les autorités avaient assuré que les ONG travaillaient en toute liberté dans le pays.
 

 
Nombre de lectures : 47 fois












Inscription à la newsletter