Zurich (awp) - Le Ministère public de la Confédération (MPC) a bouclé une première procédure pénale dans la vaste affaire de corruption de la Fédération internationale de football (Fifa). Une condamnation par ordonnance a été prononcée à l'égard d'un ancien collaborateur d'une banque suisse, indique le MPC vendredi. L'homme a été reconnu coupable de faux dans les titres et de violation de l'obligation de communiquer.
Aucune information n'est divulguée quant au détail et la période durant laquelle les infractions ont été commises, tout comme le montant global des fonds détournés.
Par ailleurs, le communiqué ne précise pas la peine infligée au banquier. Concernant les faux dans les titres, le Code pénal suisse prévoit des peines allant de l'amende à trois ans de prison "pour les cas de très peu de gravité". La violation de l'obligation de communiquer, qui tombe sous le coup de la Loi sur le blanchiment d'argent, est sanctionnée par une amende plafonnée à un demi-million de francs.
Les paiements illicites perçus par le banquier, soit 650'000 USD, ont été confisqués en faveur de la caisse générale de l'Etat, explique le communiqué.
Cette procédure a été coordonnée avec le Ministère public du district Est de New York, aux Etats-Unis. Le MPC salue la "bonne coopération" avec les autorités américaines.
Les infractions pénales déjà couvertes par la reconnaissance de culpabilité aux États-Unis ne seront pas poursuivies plus avant en Suisse, en raison de l'interdiction des doubles condamnations, précise le MPC.
QUELQUE 25 ENQUÊTES MENÉES
En tout, 178 annonces pour soupçons de blanchiment d'argent ont été faites dans le cadre du scandale de corruption de la Fifa. Le Ministère public de la Confédération mène "près de 25 enquêtes" et procède actuellement à l'analyse de données pour un volume totlisant 19 téraoctets.
Cette annonce intervient au lendemain de la publication d'un communiqué du Département américain de justice (DoJ) sur cette même affaire de corruption. Un ancien employé des banques suisses Julius Bär et UBS a reconnu les faits qui lui étaient reprochés, a rapporté le ministère US. L'homme, de nationalité argentine, est accusé par la justice américaine de corruption et de blanchiment d'argent pour plusieurs millions de dollars, à partir de 2010.
Le MPC ne fait aucune mention de ce cas. Sollicitée par AWP, l'autorité n'a pas répondu aux questions qui lui ont été soumises.
L'affaire a éclaté à l'aube du 27 mai 2015, avec l'irruption de la police au luxueux hôtel zurichois Baur au Lac pour interpeller sept hauts dirigeants de la Fifa, à la demande de la justice américaine.
Le MPC a depuis ouvert une procédure en lien avec l'attribution des coupes du monde de football de 2018 en Russie et 2022 au Qatar. Les locaux de la Fifa ont par ailleurs été perquisitionnés.
Aucune information n'est divulguée quant au détail et la période durant laquelle les infractions ont été commises, tout comme le montant global des fonds détournés.
Par ailleurs, le communiqué ne précise pas la peine infligée au banquier. Concernant les faux dans les titres, le Code pénal suisse prévoit des peines allant de l'amende à trois ans de prison "pour les cas de très peu de gravité". La violation de l'obligation de communiquer, qui tombe sous le coup de la Loi sur le blanchiment d'argent, est sanctionnée par une amende plafonnée à un demi-million de francs.
Les paiements illicites perçus par le banquier, soit 650'000 USD, ont été confisqués en faveur de la caisse générale de l'Etat, explique le communiqué.
Cette procédure a été coordonnée avec le Ministère public du district Est de New York, aux Etats-Unis. Le MPC salue la "bonne coopération" avec les autorités américaines.
Les infractions pénales déjà couvertes par la reconnaissance de culpabilité aux États-Unis ne seront pas poursuivies plus avant en Suisse, en raison de l'interdiction des doubles condamnations, précise le MPC.
QUELQUE 25 ENQUÊTES MENÉES
En tout, 178 annonces pour soupçons de blanchiment d'argent ont été faites dans le cadre du scandale de corruption de la Fifa. Le Ministère public de la Confédération mène "près de 25 enquêtes" et procède actuellement à l'analyse de données pour un volume totlisant 19 téraoctets.
Cette annonce intervient au lendemain de la publication d'un communiqué du Département américain de justice (DoJ) sur cette même affaire de corruption. Un ancien employé des banques suisses Julius Bär et UBS a reconnu les faits qui lui étaient reprochés, a rapporté le ministère US. L'homme, de nationalité argentine, est accusé par la justice américaine de corruption et de blanchiment d'argent pour plusieurs millions de dollars, à partir de 2010.
Le MPC ne fait aucune mention de ce cas. Sollicitée par AWP, l'autorité n'a pas répondu aux questions qui lui ont été soumises.
L'affaire a éclaté à l'aube du 27 mai 2015, avec l'irruption de la police au luxueux hôtel zurichois Baur au Lac pour interpeller sept hauts dirigeants de la Fifa, à la demande de la justice américaine.
Le MPC a depuis ouvert une procédure en lien avec l'attribution des coupes du monde de football de 2018 en Russie et 2022 au Qatar. Les locaux de la Fifa ont par ailleurs été perquisitionnés.
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